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Mise à disposition matériels - marché de travaux

Démarré par ppl, Mars 02, 2026, 09:01:55 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ppl

Bonjour,

Soit la construction d'un ouvrage avec une cuisine professionnelle.
Le marché comporte un lot cuisine, avec la fourniture de matériels.

L'idée serait de demander dès à présent la livraison de plusieurs matériels, afin de les utiliser dans les anciens locaux, avant déménagement dans l'ouvrage neuf.

Commment encadrer la chose ?
Car la réception partielle ne me semble pas adaptée ?

Merci de vos avis

speedy

des tranches  seraient une solution ... attention qui fera le transfert des premiers appareils entre premiers locaux et locaux définitifs ?

et est-ce de la fourniture avec installation simple ou des travaux ? je pense notamment au groupe de ventilation filtre des "fumées et odeurs" ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

ppl

Ce sont des chariots de maintien en température

Le Mdouv assumerait le transfert (en payant l'entreprise).

Le marché ne prévoit pas de tranche.

speedy

le marché semble déjà notifié ... les deux phases sont des nouveautés ? précisions de l'énoncé ? 

on peut notifier par OS un changement de lieux de livraisons  puis négocier un transfert entre les deux lieux par une petite commande sans mise en concurrence ni publicité ou par un avenant  .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

ppl

#4
Il s'agit d'une consruction neuve d'un établissement de santé.
L'ancien déménagera dans le nouveau à l'issue des travaux.
Il y a le souhait de bénéficier des matériels dès à présent.

Le marché porte uniquement sur la partie neuve.

La seule problématique selon moi : Comment encadrer la mise à disposition du matériel de façon anticipée ? Car la garantie du matériel court en principe à compter de la réception des travaux

speedy

réception partielle avec donc une première date pour la garantie des premiers matériels ....
avec un avenant clair il ne devrait pas y avoir de problème... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Je ne comprends pas trop comment la fourniture de chariots peut être analysée comme des travaux.
Pourquoi cela a t-il été ansiprévu.

En fait as question est ma suivante : les chariots sont ils réellement indépendant des travaux (i.e. pouront t-il être utilisés dans le local actuel ?)

Si prise de position (usage), il faut que celle-ci soit le début des périodes de garanties.: cf speedy
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

ppl

Citation de: hpchavaz le Mars 02, 2026, 10:56:54 AM
Je ne comprends pas trop comment la fourniture de chariots peut être analysée comme des travaux.
Pourquoi cela a t-il été ansiprévu.

En fait as question est ma suivante : les chariots sont ils réellement indépendant des travaux (i.e. pouront t-il être utilisés dans le local actuel ?)

Si prise de position (usage), il faut que celle-ci soit le début des périodes de garanties.: cf speedy


Il y a la création d'une cuisine, donc il y a forcément des éléments d'équipements à l'intérieur de celle-ci. En l'espèce ici, il s'agit d'éléments mobiles, qui peuvent donc être utilisés n'importe ou.

hpchavaz

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

lepouch

Par avenant, il faut sortir ces matériels du marché de travaux et les acheter directement (fournitures) pour l'actuelle cuisine...

speedy

qui a dit que c'était un marché de travaux ? j'ai juste posé une question ..... et dans l'énoncé c'est un lot ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Mars 02, 2026, 01:43:33 PMqui a dit que c'était un marché de travaux ? j'ai juste posé une question ..... et dans l'énoncé c'est un lot ..

Pourtant :
Citation de: ppl le Mars 02, 2026, 09:01:55 AMSoit la construction d'un ouvrage avec une cuisine professionnelle.
Le marché comporte un lot cuisine, avec la fourniture de matériel
Un marché de construnction d'ouvrage me semble être un marché de travaux.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: ppl le Mars 02, 2026, 09:01:55 AMBonjour,

Soit la construction d'un ouvrage avec une cuisine professionnelle.
Le marché comporte un lot cuisine, avec la fourniture de matériels.

L'idée serait de demander dès à présent la livraison de plusieurs matériels, afin de les utiliser dans les anciens locaux, avant déménagement dans l'ouvrage neuf.

Commment encadrer la chose ?
Car la réception partielle ne me semble pas adaptée ?

Merci de vos avis
dans un même AAPC il peut y avoir des lots de travaux et un lot de fournitures .
la question posée restée sans réponse concernant l'opportunité de classer ce lot en fournitures plutôt qu'en travaux  selon les interfaces et responsabilités retenues dont la partie  CVC 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

ppl


lepouch

Cela ne me semble pas être un obstacle ...
On retire la prestation (certainement minime) de fourniture des armoires de maintien en température pour passer une commande directe en dehors des marchés en cours.