Pratique des OS dans les marchés -dérogation de l'art 3.8 du CCAG Travaux

[nassou]

Bonjour,

Dans la plupart des marchés publics travaux de la ville,  la clause suivante est établie:
■   Ordres de service :

Par dérogation à l'article 3.8 du CCAG Travaux :
Sont signés par le maître d'ouvrage les ordres de services ayant une incidence sur le montant et les
délais du contrat.
Sont signés par le maître d'oeuvre les ordres de service à caractère technique ou relatifs à la bonne
marche des travaux, qui n'ont aucune répercussion sur le montant et les délais du contrat.

Pratique dans l'exécution administrative des marché, les types d'OS établis sont:
- 1er OS de démarrage avec mention du délai d'exécution conformément à l'AE;
- si travaux non démarrés, nouveau OS de démarrage avec mention du délai d'exécution conformément à l'AE;
- OS de prolongation du délai contractuel d'exécution avec mention d'une nouvelle date de fin achèvement compte tenu de l'allongement des délais d'approvisionnement lié à la pénurie des matériels et matériaux et de la reprise de l'école imposant des interventions plus étalées ( ex travaux de rénovation des sanitaires d'une école)...

Ce type de pratiques respectent-elles bien la clause?

Merci.

[speedy]

Bonjour,

Dans la plupart des marchés publics travaux de la ville,  la clause suivante est établie:
■ Ordres de service :

Par dérogation à l'article 3.8 du CCAG Travaux :
Sont signés par le maître d'ouvrage les ordres de services ayant une incidence sur le montant et les
délais du contrat.
Sont signés par le maître d'oeuvre les ordres de service à caractère technique ou relatifs à la bonne
marche des travaux, qui n'ont aucune répercussion sur le montant et les délais du contrat.

Pratique dans l'exécution administrative des marché, les types d'OS établis sont:
- 1er OS de démarrage avec mention du délai d'exécution conformément à l'AE;
- si travaux non démarrés, nouveau OS de démarrage avec mention du délai d'exécution conformément à l'AE;
- OS de prolongation du délai contractuel d'exécution avec mention d'une nouvelle date de fin achèvement compte tenu de l'allongement des délais d'approvisionnement lié à la pénurie des matériels et matériaux et de la reprise de l'école imposant des interventions plus étalées ( ex travaux de rénovation des sanitaires d'une école)...
-OS de prix nouveaux
-OS de modification de travaux par rapport au marché, avec ou sans modification du prix
-OS d'affermissement de TO


Ce type de pratiques respectent elles bien la clause ? OUI

Merci.