Imposer la garantie à première demande

[zoran]

Bonjour à tous,

Dans le cadre de la préparation d'un marché de travaux, je me demandais s'il était possible d'imposer la garantie à première demande à la place d'une retenue de garantie classique?

Je vous remercie pour vos retours.

A+

 

[speedy]

non car le choix reste à l'entreprise
oui s'il s'agit de refuser une caution bancaire et en le précisant dans le CCAP

[lepouch]

La plupart du temps, la garantie à première demande a un cout pour l'entreprise ...
C'est donc délicat de l'imposer !

[zoran]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos retours. Je vais rester sur du classique et laisser le choix à l'entreprise.

Merci encore.

A+

[ppl]

Article R2191-36

Le titulaire du marché a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
L'objet de cette garantie de substitution est identique à celui de la retenue de garantie qu'elle remplace.

On peut refuser la caution bancaire
Donc ça sera soit une RG, soit une GAP