Chiffre d'affaires minimal

[hpchavaz]

Il est vrai que ce n'est pas clair, et le rédacteur du CCP n'y est pas pour grand chose car cela vient tout droit de la directive 2014/24 (article 58)

Reprenons :
Article R2142-9
Pour les accords-cadres, le plafond mentionné à l'article R. 2142-7 est calculé (a) sur la base du montant total maximal des marchés subséquents ou des bons de commande dont l'exécution par un même titulaire pourrait être effectuée concomitamment ou, (b) si ce montant ne peut être estimé, sur la base de la valeur totale estimée des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre ou des bons de commande susceptibles d'être attribués à un même titulaire pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Il semble donc qu'il faut dans un premier temps eximer le montant des BC susceptible d'être effectué simultanément, ce qui fait que le sujet du renouvellement devient secondaire.
A l'extrème le montant de base devient dépendant du fractionnement de la commande. une commande à l'année donnant un montant 12 fois plus important que des commandes au mois le mois (et soyons ridicules 365 fois plus imporant que des commandes au jour le jour.). Bref le texte n'est pas très éclairant.

On pourrait toutefois se dire que si le marché est annuel et reconductible, le montant maximal annuel constitue sans dout;  hors cas pathologique mais qui ne devrait pas a priori porter sur de la surveillance — un maximum pour les bons de commande simultanés.

Dans le cadre d'un accord-cadre de 4 ans, raisonner sur la durée totale suppose de pouvoir démontrer que l'on ne peut estimer ce qui peut être simultané.

[marina]

Et donc en conclusion ? 

[hpchavaz]

La conclusion est qu'il faut faire l'exercice de prévision.