Avenant de transfert - Une seule signature

[zoran]

Bonjour à tous!!

Dans le cadre d'un marché d'étude, un prestataire m'annonce avoir racheté le titulaire du marché est donc être le nouveau titulaire du marché.

Comme je le fais habituellement, je rédiger un avenant de transfert tripartite que je souhaite faire signer au titulaire initial et au nouveau titulaire.

Cependant le nouveau titulaire m'indique que la société titulaire initiale n'existe plus depuis le 1er janvier et qu'il n'y a donc plus de signataire pour signer l'avenant....

J'ai jamais eu de problème habituellement pour avoir les deux signatures sur mes avenants de transferts, mais que pensez-vous de ce genre de cas?

J'ai tous les documents qui me prouve l'achat de l'entreprise titulaire initiale par le nouveau titulaire.

Est-ce que je peux me contenter d'une unique signature de mon nouveau titulaire pour transférer officiellement le marché?

Je vous remercie pour vos retours.

A+ 

[Vivaelparaguay]

oui, personnellement mes avenant de transfert ne portent jamais 3 signatures

[hpchavaz]

Quelle est la situation exacte du titulaire initial ?
L'entreprise simplement "rachetée" continue à exister.

[Mathieu]

J'ai tous les documents qui me prouve l'achat de l'entreprise titulaire initiale par le nouveau titulaire.

alors ça roule 

[speedy]

l'énoncé n'est pas précis car si une entité rachète une autre ce n'est pas obligatoirement une fusion absorption qui ferait disparaître la première  (d'ailleurs qui perdure ?  qui disparaît?)....ça peut être un achat des actions et l'entité juridique perdure...
donc pas de précipitation, il faut d'abord bien analyser les justificatifs présentés ....

[Ponta]

Même réponse que Vivaelparaguay sous réserve de bien avoir tous les documents qui "prouve l'achat de l'entreprise titulaire initiale par le nouveau titulaire" :
- jugement du Tribunal de Commerce actant,
- nouveaux statuts où est bien indiqué que le marché en question est repris par le nouveau titulaire.

Il arrive qu'une société "disparaisse" en étant absorbée à 100 % par la nouvelle société.

[hpchavaz]

Bien évidemment, mais cela est différent de l'achat.

[zoran]

Merci à tous pour vos retours.

Je viens d'avoir le document de radiation de la société initiale au 1er janvier 2026.

Il s'agit bien d'une fusion absorption.

Je peux donc tranquillement faire signer mon avenant uniquement par le nouveau titulaire.

Merci encore!

A+