Prise de tête sur les MAPA et l'article 27 III 2°

[Choup]

Bonjour,

Voici une petite colle que l'on me pose gentiment en rentrant de congé. Bien sûr ma chef n'est pas là, donc je dois trouver une solution et j'espère que vous pourrez m'aider car je ne suis pas sûre du tout sur ce cas.

J'ai lancé un MAPA restreint pour une opération de 250 000 ¤ HT pour des travaux d'aménagement de bureaux. Je laisse 20 jours aux entreprises pour envoyer leur candidature. Ca y est j'ai mes candidatures, et à ce moment le technicien me dit qu'un diagnostic a révélé qu'il y a de l'amiante dans l'immeuble. Donc il faut lancer une nouvelle consultation pour un montant inférieur à 20 000 ¤ HT.

Si je lis l'article 27 du code, je vois bien que les deux consultations ont trait à une même opération. Dans la logique vu que c'est la même opération, est-ce je dois respecter la même procédure, c'est-à-dire MAPA restreint avec publicité dans un JAL et délai de 20 jours ??
C'est urgent, vu que cela n'était pas prévu, on me demande alors s'il est possible de faire un MAPA ouvert avec pub dans un JAL ou alors de rester sur un MAPA restreint avec pub mais avec seulement 15 jours de délai.

D'ailleurs la pub est-elle obligatoire ?? Mon opération totale dépasse les 90 000 ¤ mais n'est-il pas possible de lancer un petit MAPA de 20 000 ¤ HT avec consultation directe de plusieurs fournisseurs ?? A la lecture de l'article 27 – III – 2°, il est possible de procéder par MAPA dans certaines conditions dans le cadre de procédures formalisées, moi je suis déjà en MAPA.

Je veux surtout rester dans les clous et ne pas être accusée de saucissonner ma procédure surtout que le dossier final sera envoyé au contrôle de légalité.

Que feriez-vous dans mon cas ? Merci pour vos réponses

[R.J]

Si je lis l'article 27 du code, je vois bien que les deux consultations ont trait à une même opération. Dans la logique vu que c'est la même opération, est-ce je dois respecter la même procédure, c'est-à-dire MAPA restreint avec publicité dans un JAL et délai de 20 jours ??
C'est urgent, vu que cela n'était pas prévu, on me demande alors s'il est possible de faire un MAPA ouvert avec pub dans un JAL ou alors de rester sur un MAPA restreint avec pub mais avec seulement 15 jours de délai.

Aucun problème à passer des lots différents d'une même opération par procédures distinctes. Le 26, III, 2ème alinéa prévoit d'ailleurs la chose (en le lisant largement, mais utilement). Mais je ne vois pas de problème particulier à faire un lot en restreint, et un ouvert, si l'objet du marché le justifie. Ce n'est pas vraiment l'objet du marché en ce qui vous concerne, mais passons.

15 jours, c'est un peu court, mais tout dépend des caractéristiques de votre marché. Pour mémoire, le délai le plus court admis par le juge à ma connaissance est un délai de 11 jours.

D'ailleurs la pub est-elle obligatoire ?? Mon opération totale dépasse les 90 000 ¤ mais n'est-il pas possible de lancer un petit MAPA de 20 000 ¤ HT avec consultation directe de plusieurs fournisseurs ?? A la lecture de l'article 27 – III – 2°, il est possible de procéder par MAPA dans certaines conditions dans le cadre de procédures formalisées, moi je suis déjà en MAPA.

Pour ma part, si la procédure peut être adaptée pour les petits lots, la publicité reste régie par le montant de l'opération (quant aux supports, et non quant aux délais, lesquels sont déterminés par la procédure suivie).

L'art. 40 est largement indépendant de la procédure suivie. On peut d'ailleurs remarquer que l'art. 30 prévoit expressément la dérogation à l'art. 40, distinguant procédure et publicité.


Cordialement,

[Choup]

Merci, ça me dépatouille bien...
En fait la valonté de la directrice des services techniques est de passer par la procédure adaptée ouverte pour éviter la perte de temps avec les deux phases du restreint. Elle est tout à fait OK pour faire une publicité. Je vais donc lui dire que c'est possible au vu de l'article 27 du CMP.

Du coup, si j'ai bien compris, on va considérer que c'est un lot qui se rattache aux autres ?? Dois-je faire les mêmes pièces administratives ?? Ou est-ce que je peux faire des pièces adaptées au seul désamiantage avec modalités de paiement, de variations des prix, d'exécution des travaux, de réception ... différentes ??
Je pose la question parce que les pièces relatives aux autres lots ne sont pas finalisées et les candidatures ne sont pas encore analysées, et cette partie risque de prendre du temps. Le service technique veut aller vite par contre sur le désamiantage puisque ce sera forcément la première étape de l'opération.
Dernière question, ce "lot désamiantage" devra t-il être envoyé au contrôle de légalité avec le reste de l'opération ? Je pense qu'il sera signé bien avant le reste de l'opération et un envoi au CL risque de nous retarder.

[R.J]

Vous pouvez sans problème avoir des conditions différentes pour les différents marchés relevant d'une même opération. Encore une fois, la notion d'opération régit la procédure de consultation, et non les marchés.

Maintenant, s'agissant de votre CL, les positions divergent (voir notamment ce sujet, mais Bellecourgette en a récemment compilé d'autres dans un message, ces derniers jours).

Et quant aux délais liés à une transmission au CL, c'est que vous ne connaissez pas mon CF !


Cordialement,

[Choup]

Ok je vais regarder, merci

[Choup]

Je rebondis encore sur le sujet suite à une question de ma directrice. Pour l'instant dans ma collectivité on choisit de passer les MAPA supérieurs à 206 000 ¤ HT en CAO (guide des procédures en cours d'élaboration). Du coup ma consultation initiale y passera vu que le montant estimé est d'environ 250 000 ¤ HT. En ce qui concerne mon petit lot désamiantage, ne serait-ce pas logique de le passer également en CAO ?? Ce qui ne nous arrangerai pas vu qu'il va être attribué avant les autres lots mais bon si il faut le faire ....

[speedy]

vous avez écrit MAPA ou Opération ?
...

[Choup]

Oui désolé c'est pas clair !! On passe les opérations dont l'estimation est supérieure à 206 000 ¤ HT en CAO même si la procédure choisie est la procédure adaptée.