prestations d'entretien sans hall mais plus tard avec hall

[anneclaudie]

bonjour,
Je rédige un marché de nettoyage pour une médiathèque.
Prix global et forfaitaire.

Le hall est compris dans ce prix global et forfaitaire.
Mais il va être modifié fin 2026 : des mobiliers vont y être installés.

Donc, cela aura un léger coût supplémentaire (encore faut-il que le titulaire le voit).
Comment je procède : j'établis ma dpgf au regard du besoin connu.
On verra ensuite comment gérer le surcout ?

Comment feriez-vous ?

[lepouch]

Si MAPA, vous pouvez aborder ce sujet avec les candidats et voir si cela a une conséquence sur leurs offres...

[Mathieu]

tranche si on connait déjà surfaces et type de sol

clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu

je suis même tenté de ne rien faire du tout puisque si je comprends bien le bâtiment reste le même, c'est juste qu'il y a du mobilier en plus (c'est bien ça?)... y'a bien moyen de mettre un coup de plumeau de temps en temps sans surcout, non ? sinon faut un avenant à chaque fois qu'on achete un meuble 

[anneclaudie]

Il va y avoir environ 70 chaises, 10 table, un kiosque presse et un bar...
Je suis en AO...

[Mathieu]

ok s'il  a de l'alimentaire ça mérite une presta quotidienne dessus

faites une tranche avec une plus-value mensuelle pour la presta et voilà

[speedy]

Plus value mensuelle si mobilier suivant liste approximative et type d'usage....

[anneclaudie]

OK ça me va bien
OK pour une tranche
Merci beaucoup

[fanchic]

tranche si on connait déjà surfaces et type de sol

clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu

Une clause de réexamen ne permet pas une négociation le moment venu, sinon ce ne serait pas une clause de réexamen mais une clause de RDV

[speedy]

tranche si on connait déjà surfaces et type de sol

clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu

Une clause de réexamen ne permet pas une négociation le moment venu, sinon ce ne serait pas une clause de réexamen mais une clause de RDV

et por que ? c'est quoi la différence et prévue où la clause de RDV ? 

[fanchic]

tranche si on connait déjà surfaces et type de sol

clause de réexamen sinon, on on négociera le moment venu

Une clause de réexamen ne permet pas une négociation le moment venu, sinon ce ne serait pas une clause de réexamen mais une clause de RDV

et por que ? c'est quoi la différence et prévue où la clause de RDV ?

Une clause de réexamen est "précise et sans équivoque"
Si négociation il y a il n'y a ni précision ni "sans équivoque"

[speedy]

cet Article R2194-1 est dans la section "Modifications autorisées). Il est très mal écrit puisque seraient une modification autorisée :  dont des clauses de variation du prix ou d'options claires, précises et sans équivoque.
or ces éléments sont des dispositions tellement nettes qu'il s'agit de la mise en oeuvre du marché et non d'une modification de celui-ci .
perso je me réfère au paragraphe suivant   :
 " Ces clauses indiquent le champ d'application et la nature des modifications ou options envisageables ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en être fait usage. " 

ça ne traite que du cadre du contexte ou on peut modifier le contrat et au vu de ceci  il reste évidemment des éléments à discuter sur les moyens, les délais et le coût .... 

[fanchic]

OK donc il suffirait d'écrire (attention j'exagère volontairement) :

CCP
Article X clause de réexamen
Dès la notification du marché et jusqu'à la fin de la durée du marché, l'acheteur peut modifier comme bon lui semble le marché. Ces modifications peuvent porter sur tous les éléments du prix, des délais, des pénalités, des modalités de réception et des garanties".
L'ampleur des modifications sera décidé au moment où l'acheteur décide d'enclencher le réexamen

---
On a bien le cadre du contexte en gras

----------
Personnellement, me lecture est évidemment tout autre. Une clause de réexamen est, comme une variation de prix la mise en oeuvre du marché qui modifie certaines de ses dimensions

[speedy]

super, je n'ai jamais vu quelqu'un malmener un texte de cette manière...  transformer une obligation d'écrire les conditions à réunir pour déclencher un réexamen en une possibilité du fait du prince ....  c'est comme ça tous les jours ou un traitement spécial ce matin ? 

[fanchic]

super, je n'ai jamais vu quelqu'un malmener un texte de cette manière...  transformer une obligation d'écrire les conditions à réunir pour déclencher un réexamen en une possibilité du fait du prince ....  c'est comme ça tous les jours ou un traitement spécial ce matin ?

J'ai bien précisé en disclaimer :

(attention j'exagère volontairement)

Plus sérieusement sans exagérer, ce n'est pas parce que l'on définit des "conditions à réunir" que l'on peut se permettre de modifier le contrat comme on le veut, en accord avec le cocontractant au mépris des conditions initiales de la mise en concurrence.
Ce serait bien trop facile...

[speedy]

super, je n'ai jamais vu quelqu'un malmener un texte de cette manière...  transformer une obligation d'écrire les conditions à réunir pour déclencher un réexamen en une possibilité du fait du prince ....  c'est comme ça tous les jours ou un traitement spécial ce matin ?

J'ai bien précisé en disclaimer :

(attention j'exagère volontairement)

Plus sérieusement sans exagérer, ce n'est pas parce que l'on définit des "conditions à réunir" que l'on peut se permettre de modifier le contrat comme on le veut, en accord avec le cocontractant au mépris des conditions initiales de la mise en concurrence.
Ce serait bien trop facile...

donc selon toi les conditions de réexamen ne peuvent pas exister sans que tout soit écrit donc un réexamen c'est une application du contrat ... y avait pas besoin de cet article pour réaffirmer que les clauses d'un contrat doivent s'appliquer  ....