décision unilatérale pendant exécution marché hors réception et résiliation

[nassou]

Bonjour,
je me renseigne au sujet des situations pour lesquelles il est possible que la MOA établisse  une décision unilatérale hors réception et résiliation, à condition que ces possibilités soient mentionnées dans une clause du CCAP.

Par exemple en cas d'erreur dans la rédaction d'une clause,  pour motif d'intérêt général avec des exemples si possible.

Merci.

[lepouch]

Avez-vous regardé celles des CCAG ?

[speedy]

question trop vague, le principe ici c'est de répondre à un cas précis .