marché notifié et erreur dans l'analyse des offres

[Boïo]

J'ai bien compris, mais une relecture du rapport auraît dû :
- a minima conduire à demander à la MOE d'indiquer que l'offre doit être irrégulière en cas d'absence du MT
- mais surtout en // vérifier que le MT est bien manquant

Le MOE n'est pas entièrement fautif selon moi.

Je pense que la MOE a trouvé des infos dans le dossier, ailleurs que dans le mémoire technique

la question pour l'instant n'est pas qui est fautif , (certainement torts partagés mais c'est bien le PA en dernier ressort qui en fait les frais )
et attention à bien relire le RDC pour ne pas noter autre chose que ce qui était annoncé ....

Oui, à la fin, c'est quand même le PA qui assume la responsabilité, qui indemnise, qui doit recourt à un avocat, paie des frais, a une mauvaise image... ;-(
L'analyse n'est pas allée au delà de ce qui était écrit dans le RC

[Boïo]

si la note reste en dessous de  30 vous pouvez reconnaître l'erreur de notation du MOE puisque vous reconnaissez déjà en interne et surtout en externe  (voir l'énoncé  Un candidat d'un lot mapa avait demandé des renseignements complémentaires à son rejet. Il était moins disant et ses notes techniques très faibles pour défaut de mémoire technique : ) que le mémoire n'a pas été pris en compte ....
qu'est-ce qui vous gêne ? il y a eu une CAO ? même avec une CAO c'est possible de revenir en assumant que la présentation s'appuyait sur un fait erroné (quasiment le seul cas ou une CAO peut revenir sur sa décision, autre cas erreur de quorum ...) .... évidemment ce serait un moment "déplaisant" pour le service et surtout le MOE....

Donc on pourrait :
- Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Merci beaucoup Speedy pour votre contribution

[ppl]

si la note reste en dessous de  30 vous pouvez reconnaître l'erreur de notation du MOE puisque vous reconnaissez déjà en interne et surtout en externe  (voir l'énoncé  Un candidat d'un lot mapa avait demandé des renseignements complémentaires à son rejet. Il était moins disant et ses notes techniques très faibles pour défaut de mémoire technique : ) que le mémoire n'a pas été pris en compte ....
qu'est-ce qui vous gêne ? il y a eu une CAO ? même avec une CAO c'est possible de revenir en assumant que la présentation s'appuyait sur un fait erroné (quasiment le seul cas ou une CAO peut revenir sur sa décision, autre cas erreur de quorum ...) .... évidemment ce serait un moment "déplaisant" pour le service et surtout le MOE....

Donc on pourrait :
- Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Merci beaucoup Speedy pour votre contribution

A mon sens, le MOE doit refaire l'analyse (contrôle ensuite de votre part).
Rester sous la note de 30 : Attention, car si ça sent la bidouille, le candidat va s'engouffrer dans la brèche. L'analyse doit être sincère, et cohérente avec les notes des autres candidats pour une appréciation similaire ...

Un problème se posera si la note dépasse 30

[speedy]

c'est bien ça, si la notation dépasse 30 on s'approche de trop du gagnant (ou on le dépasse ....) et ça devient un vrai problème à minima d'indemnisation ....

[Boïo]

Donc on pourrait :
- Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO

Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?

[fanchic]

- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO
Merci beaucoup Speedy pour votre contribution

De toutes façons, la CAO n'a qu'une compétence c'est de "choisir le titulaire"

[speedy]

j'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence  !  (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO.... 

[Boïo]

j'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence  !  (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....

C'est ça;la CAO n'a pas eu à se prononcer sur ce lot.
 Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO

Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?

[speedy]

j'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence  !  (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....

C'est ça;la CAO n'a pas eu à se prononcer sur ce lot.
 Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO

Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?

pour le MOE : un savon entre 4 yeux (en présence d'un niveau hiérarchique important chez vous et chez eux ) et une info que si contentieux il sera partie intéressée au dossier ..... (à valider avec hiérarchie)

le risque d'observation du CL est faible et plus faible qu'une découverte d'un problème non traité notamment ultérieurement par la CRC 

[Boïo]

j'ai cru comprendre que c'était un petit lot en MAPA donc CAO non compétente sauf si volonté de l'assemblée de lui donner cette compétence  !  (serait une organisation locale mais non confirmée dans l'énoncé) la CAO n' a été qu'informée pour le contexte des autres lots en AOO....

C'est ça;la CAO n'a pas eu à se prononcer sur ce lot.
 Reconnaître l'erreur de notation et de jugement du fait de ne pas avoir pris en compte le mémoire technique
- Refaire l'analyse officiellement (nous et le MOE)
- Rester sous la note de 30/40 et ne passer le candidat en premère position
- la CAO a seulement été informée des entreprises classées en 1er lors de la réunion concernant les lots AOO

Ensuite :
On en informe le candidat : on reconnait l'erreur et la reprise de l'analyse. Et qu'il reste deuxième. Avec info sur son droit à recours Risque de recours :-(
On envoie aussi le rapport corrigé au contrôle de légalité => risque d'observations :-(
Et que fait-on par rapport au MOE ?

pour le MOE : un savon entre 4 yeux (en présence d'un niveau hiérarchique important chez vous et chez eux ) et une info que si contentieux il sera partie intéressée au dossier ..... (à valider avec hiérarchie)

le risque d'observation du CL est faible et plus faible qu'une découverte d'un problème non traité notamment ultérieurement par la CRC

OK. Vraiment, merci

[lepouch]

Faire des petits lots sans utiliser la négociation, c'est dommage...
Mais le problème que vous rencontrez vous incitera peut-être à agir différemment sur une prochaine opération...