Modification simplifiée

[afeco]

Bon, réponse de la DDE de ce jour.
La modification doit se présenter sous la forme d'une note exposant le projet et les modifications souhaitées (comme pour une modif classique en fait) en précisant que cela ne porte pas atteinte à l'économie générale du document.
POur le porter à connaissance, un affichage de la delib (obligatoire) et un avis dans la presse lui paraissent être un minimum.

[Grey]

Je suis vraiment à l'Ouest... va falloir que je me remette sérieusement dans le bain... Merci M. WORMSER.

[Coccy]

Bon, réponse de la DDE de ce jour.
La modification doit se présenter sous la forme d'une note exposant le projet et les modifications souhaitées (comme pour une modif classique en fait) en précisant que cela ne porte pas atteinte à l'économie générale du document.
POur le porter à connaissance, un affichage de la delib (obligatoire) et un avis dans la presse lui paraissent être un minimum.

et ils sortent ça de quel chapeau? y'a une circulaire??

[afeco]

ben non, je pense que ça "relève" du bon sens pratique... ;-)

[Emmanuel WORMSER]

chouette, un contentieux...

[afeco]

Et oui...C'est ce que j'ai dit à la personne que j'ai eue...Mais le contentieux pourrait être pire dans la mesure où il faut que la note de présentation expose le projet pour lequel on modifie les règles...POur moi, c'est un "délit de favoritisme" mais pas pour elle...Pourtant, il me semblait bien qu'on ne pouvait pas faire une règle pour une personne en particulier...