Profil acheteur : correspondance non ouverte

[calisa]

Bonjour à tous,

Après vaines recherches, je me tourne vers vous : soit une correspondance adressée à un Titulaire via notre profil acheteur.
Donc traçage et horodatage ok.

La Trésorerie nous rétorque que la correspondance n'a pas été ouverte, puisque non notifiée.

Avez-vous une base juridique pour lui répondre ?

Merci,

[Mathieu]

ccag fcs 3.1.2. La date et, le cas échéant, l'heure de réception mentionnées sur un récépissé sont considérées comme celles de la notification.

[speedy]

la référence est bonne mais il faut tout citer  :
3.1.2. La date et, le cas échéant, l'heure de réception mentionnées sur un récépissé sont considérées comme celles de la notification.
Lorsque la notification est effectuée par le biais du profil d'acheteur, les parties sont réputées avoir reçu cette notification à la date de la première consultation du document qui leur a ainsi été adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de huit jours à compter de la date de mise à disposition du document sur le profil d'acheteur, à l'issue de ce délai.
 

idem pour CCAG Travaux .... 

[calisa]

UN GRAND MERCI ♥

[Vivaelparaguay]

au passage, je déroge dans les rc en écrivant que faute de consultation sous deux jours, le document est réputé notifié au jour de l'envoi (donc et non pas, une fois le délai expiré "à l'issue de ce délai" comme dit le CCAG). Ca ne choque personne ?

[speedy]

au passage, je déroge dans les rc en écrivant que faute de consultation sous deux jours, le document est réputé notifié au jour de l'envoi (donc et non pas, une fois le délai expiré "à l'issue de ce délai" comme dit le CCAG). Ca ne choque personne ?

si c'est 2 jours Ouvrés  (ou ouvrables selon le domaine d'activités)  :  OK

[hpchavaz]

si c'est 2 jours Ouvrés  (ou ouvrables selon le domaine d'activités)  :  OK

La clause étant conctractuelle, pourquoi donc c'ette distinction ?

Sur le fond, on se demande pourquoi on ne s'en tient pas à la date de mise à dispositions sur le profil achteur. Il est assez surprenant que le fait de consulter régilièrement ce profil permette de bénéficier d'un report de date.

[calisa]

Merci à tous pour vos réponses et vos contributions.

Belle journée

[Vivaelparaguay]

au passage, je déroge dans les rc en écrivant que faute de consultation sous deux jours, le document est réputé notifié au jour de l'envoi (donc et non pas, une fois le délai expiré "à l'issue de ce délai" comme dit le CCAG). Ca ne choque personne ?

si c'est 2 jours Ouvrés  (ou ouvrables selon le domaine d'activités)  :  OK

(effectivement, dans le détail la clause mentionne des jours ouvrés)