Arrêt de chantier

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

J'ai 2 sujets sur des arrêts de chantier:

1) sur un chantier de réhabilitation en cours d'exécution le titulaire du lot GO a été liquidé, il a fallu relancer mais pendant ce temps un OS d'arrêt a été établis pour les autres lots.
A savoir qu'il s'agit d'un marché de 2022, OS d'arrêt en 2024 et reprise en juillet 2025, il s'agit d'un marché à prix ferme sans actualisation,

Aujourd'hui une entreprise demande une actualisation ce qui est contraire au CCAP mais du fait de la circonstance exceptionnelle une indemnisation peut être envisagée,

Avez-vous déjà eu ce cas?

2) pour les marchés de travaux en construction neuve avec actualisation des prix, les entreprises des VRD et espaces verts interviennent en début et à la fin ou qu'à la fin du chantier, en interne lorsque par exemple le lot VRD intervient au début mais après n'a plus à intervenir un OS d'arrêt est établis puis OS de reprise pour son intervention à la fin du chantier mais forcément les entreprises demandent une actualisation,
Déjà faut il obligatoirement un OS d'arrêt ?
L'actualisation s'applique avec l'indice du mois zéro et la mois de reprise ?

Avez vous dans vos CCAP des clauses spécifiques pour ces cas ?


A noter que nous appliquons une révision des prix sur nos marchés récents,


Merci

[speedy]

pour le 1
c'est logique, reste à négocier l'indemnité

pour le 2 
que dit votre marché ?   y avait il un planning prévisionnel qui faisait apparaître les interventions en 2 temps séparés de l'ordre de grandeur de la réalité ?  si oui c'est pour leurs pieds et leurs yeux pour pleurer, si non alors va falloir négocier ....

[ppl]

Cas numéro 1:

Lire le CCAG
53.1. Ajournement des travaux :
53.1.1. L'ajournement des travaux peut être décidé par le maître d'ouvrage. Cette décision a pour objet de différer le début des travaux ou d'en suspendre l'exécution. Il est alors procédé, suivant les modalités indiquées à l'article 11, à la constatation des ouvrages et parties d'ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés.
Le titulaire, qui conserve la garde du chantier, a droit à être indemnisé des frais que lui impose cette garde et du préjudice qu'il aura éventuellement subi du fait de l'ajournement.
Une indemnité d'attente de reprise des travaux peut être fixée suivant les modalités prévues aux articles 13.3 et 13.4.

Pour le cas numéro 2, il ne faut clairement pas faire d'OS d'arrêt de chantier. Comme dit Speedy, le planning doit bien mettre en évidence les périodes d'intervention.
et ils bénéficieront de la révision.

[speedy]

Pour le cas numéro 2, il ne faut clairement pas faire d'OS d'arrêt de chantier. Comme dit Speedy, le planning doit bien mettre en évidence les périodes d'intervention.
et ils bénéficieront de la révision.

quelle révision ? selon l'énoncé le marché dit actualisation ....  si pas explicite sur deux étapes pour la mise en oeuvre de l'actualisation alors le problème demeure et il faudra négocier si l'attente est manifestement plus longue que celle prévue au marché ..... 

[ppl]

Pour le cas numéro 2, il ne faut clairement pas faire d'OS d'arrêt de chantier. Comme dit Speedy, le planning doit bien mettre en évidence les périodes d'intervention.
et ils bénéficieront de la révision.

quelle révision ? selon l'énoncé le marché dit actualisation ....  si pas explicite sur deux étapes pour la mise en oeuvre de l'actualisation alors le problème demeure et il faudra négocier si l'attente est manifestement plus longue que celle prévue au marché .....

Exact j'ai lu un peu vite. Le choix du prix ferme me semble inadapté, mais c'est un autre sujet.

[Commandeepubliquee]

pour le 1
c'est logique, reste à négocier l'indemnité

pour le 2
que dit votre marché ?   y avait il un planning prévisionnel qui faisait apparaître les interventions en 2 temps séparés de l'ordre de grandeur de la réalité ?  si oui c'est pour leurs pieds et leurs yeux pour pleurer, si non alors va falloir négocier ....

1) Oui nous allons négocier une indemnité,

2) le planning fait bien mention d'une phase 1 et d'une phase 2,

Mais de ce fait, il n'est pas obligatoire de faire un OS d'arrêt à un marché de VRD à la suite de son intervention en phase 1, et il reprend en phase 2 sans OS de reprise et sans revalorisation du prix c'est bien ça ?

[speedy]

à priori oui si le délai entre les deux phases est respecté, faut quand même s'assurer de ce point et qu'il ait l'info ...

[Commandeepubliquee]

à priori oui si le délai entre les deux phases est respecté, faut quand même s'assurer de ce point et qu'il ait l'info ...

Les services avaient coutume de tjrs faire un OS d'arrêt et forcément à la reprise les entreprises demandaient une revalorisation,

Mais l'entreprise est bien informé et sait qu'elle interviendra au M1 puis au mois 17

Comment ça se passe sur vos marches ? Vous avez aussi des réclamations d'entreprises qui interviennent en 2 phases ?

Merci

[Vivaelparaguay]

C'est pas qu'il n'est pas obligatoire de faire un OS d'arrêt, c'est plutôt que c'est se tirer une balle dans le pied que d'en faire un (lorsque le phasage est prévu et connu d'avance).

Et donc, on en fait jamais, et donc on a pas de réclamations.

[Commandeepubliquee]

C'est pas qu'il n'est pas obligatoire de faire un OS d'arrêt, c'est plutôt que c'est se tirer une balle dans le pied que d'en faire un (lorsque le phasage est prévu et connu d'avance).

Et donc, on en fait jamais, et donc on a pas de réclamations.

Oui d'accord,

Vous appliquez une révision des prix ?
Si oui, à quelle fréquence

Merci

[Vivaelparaguay]

révision mensuelle pour tous les marchés de travaux (sauf chantiers inférieurs à 3 mois : actualisation)

[speedy]

révision mensuelle pour tous les marchés de travaux (sauf chantiers inférieurs à 3 mois : actualisation)

idem et encore si moins de trois mois  souvent sans révision NI actualisation

[Commandeepubliquee]

révision mensuelle pour tous les marchés de travaux (sauf chantiers inférieurs à 3 mois : actualisation)

révision mensuelle pour tous les marchés de travaux (sauf chantiers inférieurs à 3 mois : actualisation)

idem et encore si moins de trois mois  souvent sans révision NI actualisation

Et pour l'application de la révision, étant donné que les indices sont parfois même souvent provisoires, est ce que vous appliquez la révision avec l'indice qui est sorti en dernier ou vous faite des révisions provisoires ?

[lepouch]

Vous faites comme vous voulez...
Mais si on veut être loyal, c'est des révisions provisoires ...

[speedy]

Vous faites comme vous voulez...
Mais si on veut être loyal, c'est des révisions provisoires ...

pas d'accord
on fait ce qui est prévu au marché !
si rien de spécifié on fait provisoire puis définitif
si c'est marqué que l'on utilise pour le mois n d'exécution l'indice connu au 1°du mois n on fait direct définitif avec cette valeur connue .