avenant de suspension rétroactif

[Filomène]

Si un acheteur peut il établir un avenant de suspension de marché de maitrise d'oeuvre rétroactif ?
Peut-on indiquer une date de suspension des délai antéieure à la date de notification de l'avenant ? le titulaire a été informé mais les délais de signature, etc ... font perdre des jours précieux...

[speedy]

les OS servent à ça, surtout si vous avez une demande du titulaire alors on peut sans difficulté parler du délai de traitement pour se positionner sur la suite à donner.
mais attention tout le dossier (dont la partie facturation ) devra être cohérent, sil y a suspension il ne peut pas y avoir eu des prestations dans cette période ...

[fanchic]

Si un acheteur peut il établir un avenant de suspension de marché de maitrise d'oeuvre rétroactif ?
Peut-on indiquer une date de suspension des délai antéieure à la date de notification de l'avenant ? le titulaire a été informé mais les délais de signature, etc ... font perdre des jours précieux...

Non on ne peut pas, c'est aux process de signatures de s'adapter aux urgences ou bien d'anticiper les urgences

[speedy]

je maintiens que c'est possible mais qu'il faut un dossier cohérent  ...

[Filomène]

c'est une demande de la collectivité. je vais passer avec avenant. pour les dates, je vais bousculer le process mais bon