Lien consultation

[marina]

Bonjour
Peut on envoyer par écrit un lien de consultation à notre titulaire actuel de marché pour qu'il réponde à notre consultation (renouvellement du marché)
Merci

[Mathieu]

mais oui bien sûr

et pour les incroyablement prudents, on peut toujours commencer le mail par "suite à votre demande, voici le lien vers..."

[speedy]

et si vous le donniez de manière informelle lors des contacts durant l'exécution du marché actuel ? 

[Vivaelparaguay]

oui on peut

après, un titulaire qui a besoin de ça pour trouver le marché c'est quand même pas hyper rassurant.

[Ponta]

C'est une invitation à soumissionner sur mon profil acheteur.
Comme les collègues, c'est légal.
Si vous voulez faire des excès de prudence, vous en envoyer à plusieurs.



Par exemple :
- la société qui vous a collé un procès,
- celle qui emploie le fils du DST,
- celle qui finance la campagne politique de votre exécutif,
- celle qui vous a envoyé les billets pour la finale de la CAN.    
Anticor et la CRC me soufflent que ces exemples ne sont pas une bonne idée.

[marina]

Bonjour
J'ai envoyé le lien de nos consultations de notre organisme à la personne concernée en indiquant "suite à votre demande" mais il vient de me répondre :"suite à nos échanges sur la remise en concurrence...", pas top donc 😕

[Mathieu]

c'est lui qui a demandé à échanger, non ? 

dans tous les cas il ne faut pas trop s'enfaire... si vraiment ça vous inquiète, envoyez le dossier en direct à 2 autres pinpins concurrents

[speedy]

Comme les collègues, c'est légal.
Si vous voulez faire des excès de prudence, vous en envoyer à plusieurs.

m'étonnerais que donner une info à une seule  voir un nombre limité d'entreprises soit légal .Même si pas formellement interdit ça me semble contraire à l'égalité de traitement ....
suis-je rigide sur sur ce coup là ?

par contre informer la CCI, les fédérations /organismes du secteur économique  oui c'est légal  parfois organisé avec la Préfecture en un observatoire du secteur BTP par exemple ..

[Vivaelparaguay]

Alors personnellement je dirais que oui, tu es rigide sur ce coup là, ou plutôt, car dans l'absolu tu as raison, pas très concret quant à l'existence d'un vrai risque ...

[speedy]

Alors personnellement je dirais que oui, tu es rigide sur ce coup là, ou plutôt, car dans l'absolu tu as raison, pas très concret quant à l'existence d'un vrai risque ...

je préfère cette formulation 

[hpchavaz]

Publication sur le profil acheteur, information directe des opérateurs économiques
Question écrite n°03449 - 17e législature
Auteur de la question : BRISSON Max
Question publiée le 27/02/2025
Réponse publiée le 05/06/2025

https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203449.html

"Ni les textes ni la jurisprudence n'ont fixé d'interdiction de procéder à une information directe des opérateurs économiques, sous réserve de ne pas leur fournir des éléments d'information susceptibles de les avantager par rapport à leurs concurrents ni de mettre en place des circuits parallèles d'échanges de questions/ réponses.  ..."

Après publication de l'avis, l'information directe est possible sans fournir d'éléments exclusifs ou confidentiel, le plus prudent étant de simplement renvoyer à l'avis.