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Notation absolue / notation relative (TA Nancy, 22/12/2025, 2503880)

Démarré par hpchavaz, Janvier 22, 2026, 01:56:03 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

hpchavaz

Dans Tribunal administratif de Nancy, 22 décembre 2025, n° 2503880

On lit " La seule circonstance que la société requérante n'ait pas obtenu les mêmes notes pour le lot n° 5, dont elle conteste l'attribution, et pour le lot n° 4, s'agissant de critères formulés de manière identique et alors que ses offres seraient similaires, ne saurait, par elle-même, caractériser une irrégularité de la méthode de notation, au regard des conditions évoquées au point précédent, alors en particulier que sa notation a vocation à évoluer en fonction du positionnement relatif de son offre par rapport à celles des autres concurrents, dans chacun des lots en question."

Soit.
Mais il me semble nécessaire de rappeler que :
- cela complexifie notablement le choix de la pondération
- le juge (CE) a fixé des limites (prohibition de la notation linéaire entre meillere et moin bonne offre)
 et que le raisonnement ne doit pas porter sur la note mais sur les écarts de notes.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: hpchavaz le Janvier 22, 2026, 01:56:03 PM- le juge (CE) a fixé des limites (prohibition de la notation linéaire entre meillere et moin bonne offre)

associé à prix mini = note maxi et prix maxi = note mini =0, non ? 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Janvier 22, 2026, 02:06:47 PMassocié à prix mini = note maxi et prix maxi = note mini =0, non ?
C'est cela pour la jp, mais le même raisonement me semble applicable à tout critère.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: hpchavaz le Janvier 22, 2026, 03:00:06 PM
Citation de: speedy le Janvier 22, 2026, 02:06:47 PMassocié à prix mini = note maxi et prix maxi = note mini =0, non ?
C'est cela pour la jp, mais même raisonement me semble applicable à tout critère.

je suis d'accord  ;)
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Formalités

Mince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.

Nous sommes dans l'erreur donc  :o 

speedy

Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.

Nous sommes dans l'erreur donc  :o 
?
La notation dans l'absolu est certainement l'idéal mais difficile à atteindre. Donc on revient souvent à prendre en compte d'une maniére ou une autre soit toutes les autres offres soit au minimum la moins disante.
Le plus important au final ce sera les écarts de notation et on doit pouvoir les justifier.
Avec la formule citée on pourrait avoir deux offres distingues d'un euro obtenir l'une note maxi et l'autre zéro .... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Vivaelparaguay

#6
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.

Nous sommes dans l'erreur donc  :o 

Etablir un classement comparatif en notant chaque proposition sans prendre en compte les autres, n'est-ce pas très très contradictoire ?

En tout cas je pars du principe résolument inverse : sur chaque critère la meilleure proposition obtient la meilleure note (a priori, la note maximum, sauf si on peut m'expliquer ce qui manque pour l'obtenir) et ensuite les autres offres reçoivent une note moins bonne, aussi proportionnelle que possible à l'écart constaté.

Donc une offre identique sur plusieurs lots recevra parfois des notes différentes selon les lots, en fonction des autres offres reçues...

Sinon on se prive de toute marge de manœuvre dans le choix, et il devient très difficile de se justifier auprès des candidats dès qu'ils n'obtiennent pas "la note de d'habitude".

En tout cas encore une fois je suis sidéré par le fait que sur un point aussi fondamental de la pratique, on puisse avoir des pratiques aussi diamétralement opposées. Voilà le genre de choses qui nuit considérablement à notre métier et prouve encore une fois que les règles sont à la fois absurdement complexes sur les détails, et insuffisantes sur les bases...

Formalités

Citation de: Vivaelparaguay le Janvier 23, 2026, 09:42:59 AM
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.

Nous sommes dans l'erreur donc  :o 

Etablir un classement comparatif en notant chaque proposition sans prendre en compte les autres, n'est-ce pas très très contradictoire ?

En tout cas je pars du principe résolument inverse : sur chaque critère la meilleure proposition obtient la meilleure note (a priori, la note maximum, sauf si on peut m'expliquer ce qui manque pour l'obtenir) et ensuite les autres offres reçoivent une note moins bonne, aussi proportionnelle que possible à l'écart constaté.

Donc une offre identique sur plusieurs lots recevra parfois des notes différentes selon les lots, en fonction des autres offres reçues...

Sinon on se prive de toute marge de manœuvre dans le choix, et il devient très difficile de se justifier auprès des candidats dès qu'ils n'obtiennent pas "la note de d'habitude".

En tout cas encore une fois je suis sidéré par le fait que sur un point aussi fondamental de la pratique, on puisse avoir des pratiques aussi diamétralement opposées. Voilà le genre de choses qui nuit considérablement à notre métier et prouve encore une fois que les règles sont à la fois absurdement complexes sur les détails, et insuffisantes sur les bases...

Supposons une consultation avec deux lots. Les deux lots ont le même critère VT sur 40 points, avec exactement les mêmes éléments d'appréciation.
Il n'y a que deux candidats. Une entreprise candidate sur les lots 1 et 2. Son offre est objectivement tout au plus moyenne.
La deuxième entreprise ne candidate que sur le deuxième lot. Son offre est objectivement excellente.

Alors même que le MT transmis par la 1ère entreprise est exactement le même pour les deux lots, vous lui mettriez 40/40 en VT pour le lot 1 et 20/40 sur le deuxième lot ? La deuxième entreprise, elle, aurait 40/40 pour ce lot 2.
Comment vous justifiez une telle disparité ? La qualité intrinsèque d'une offre ne dépend pas des autres offres. Elle suffit à elle-même ; la médiocrité comme la qualité ne changent pas en fonction du nombre d'offres.

speedy

si vous êtes capable de noter dans l'absolu  vous ne mettrez jamais la note maxi car sur un autre dossier identique dans 3 mois il se peut qu'un concurrent fasse mieux  ....  ;) 
la perfection est un idéal très exigeant   ;D
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Formalités

Citation de: speedy le Janvier 23, 2026, 10:39:09 AMsi vous êtes capable de noter dans l'absolu  vous ne mettrez jamais la note maxi car sur un autre dossier identique dans 3 mois il se peut qu'un concurrent fasse mieux  ....  ;)
la perfection est un idéal très exigeant   ;D

C'est aussi un bon argument  ;D

hpchavaz

Comme Japarthur,

Note max à l'offre idéale
Note 0 à l'offre anti-idéale, tout juste conforme
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

Citation de: hpchavaz le Janvier 23, 2026, 10:53:20 AMComme Japarthur,

Note max à l'offre idéale
Note 0 à l'offre anti-idéale, tout juste conforme
ça faisait longtemps que l'on avait parler de j Pictet et D Bollinger et de leur excellent ouvrage "Adjuger un marché au mieux disant"  Adjuger un marché au mieux-disant - Jacques Pictet, Dominique Bollinger - Google Livres
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Citation de: speedy le Janvier 23, 2026, 10:39:09 AMsi vous êtes capable de noter dans l'absolu  vous ne mettrez jamais la note maxi car sur un autre dossier identique dans 3 mois il se peut qu'un concurrent fasse mieux  ....  ;)
Citation de: Formalités le Janvier 23, 2026, 10:49:28 AMC'est aussi un bon argument  ;D


Ce n'est pas du tout un bon argument.

Cela ne gêne personne de ne jamais mettre zéro sur le critère prix.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

La notation des critères "mathématiques" dépend de la formule utilisée
La notation des critères non mathématiques (Valeur technique, esthétique, ergonomie...) est relative aux exigences minimales et non relative aux offres entre elles.
You're entering a world of pain...a world of pain

speedy

Citation de: fanchic le Janvier 23, 2026, 11:36:25 AMLa notation des critères "mathématiques" dépend de la formule utilisée

mais certaines formules sont sanctionnées par le juge

Citation de: fanchic le Janvier 23, 2026, 11:36:25 AMLa notation des critères non mathématiques (Valeur technique, esthétique, ergonomie...) est relative aux exigences minimales et non relative aux offres entre elles.
formulation pour le moins maladroite : la notation n'est pas relative aux exigences minimales  mais à leur dépassement ....

si une exigence minimale n'est pas respectée l'offre est OUT ... on ne note que les offres supérieures ou égales à toutes les exigences minimales... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !