Déclaration sans suite et relance

[marina]

Bonjour
Nous avions lancé un appel d'offres ouvert avec 4 lots.
Un des lots a été déclaré sans suite (offres trop chères).
Nous devons le relancer. Son montant estimé est de 70 000 euros HT.il s'agit d'un accord cadre à bon de commande (max de 90.000 euros mais pas encore arrêté).
Le BPU de ce lot va être modifié (moins de prestations). Je peux relancer en MAPA ? Merci

[Ponta]

Bonjour,

La règle du "petit lot MAPA", C'est l'article R2123-1 2° du code de la commande publique.

Il dispose que c'est possible si vous respectez les conditions suivantes :
"2° Un lot d'un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes :
a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ;
b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots".

Avec votre AOO, vous semblez respecter le 2°. Ce ne serait pas le cas si vous aviez recours à un AO pour un montant qu'il était possible de passer selon une procédure non-formalisée.
Avec les 70 000, vous respectez le a)
A vous de voir, si vous respectez le b). Car a et b sont cumulatifs.

[marina]

Merci Ponta.
Oui la règle du petit lot semble bien pouvoir s'appliquer pour mon cas.
Merci

[speedy]

mais il faut être de bonne foi .... si en cours d'exécution vous faites un avenant vous dépasserez probablement le seuil, pour moi le probablement est un euphémisme donc pas de bonne foi pour cet avenant  .... prenez vous ce risque ? 

[marina]

Ah oui c'est vrai. Je n'y avais pas pensé....donc on serait obligé de relancer en AO même pour un petit montant...

[hpchavaz]

mais il faut être de bonne foi .... si en cours d'exécution vous faites un avenant vous dépasserez probablement le seuil, pour moi le probablement est un euphémisme donc pas de bonne foi pour cet avenant  .... prenez vous ce risque ? 

Tout dépend de la prévisibilité de la future modification.

[speedy]

mais il faut être de bonne foi .... si en cours d'exécution vous faites un avenant vous dépasserez probablement le seuil, pour moi le probablement est un euphémisme donc pas de bonne foi pour cet avenant  .... prenez vous ce risque ?

Tout dépend de la prévisibilité de la future modification.

passer du besoin de  90 000 €  à 70 000 pour passer sous la barre de  80 000 c'est quand même osé, non ? 

[hpchavaz]

passer du besoin de 90 000 € à 70 000 pour passer sous la barre de 80 000 c'est quand même osé, non ?

Si le passage de 90 à 70 k€ correspond à une modification du besoin, pourquoi pas ?

S'il correspond à un allotissement "adapté", j'y regarderais sans doute à deux fois mais je serais plus gêné par le précédent que cela créerait en matière d'allotissement (*) que sur le cas examiné.

Mais naturellement, il faudra en cas de modification ultérieure pouvoir démontrer la sincérité de l'estimation à 70 k€ ; bonne chance en l'absence de cause extérieure si la réduction de 90 à 70 k€ provient uniquement de diminution de quantités et l'augmentation à une augmentation

*) Si l'on peut allotir, alors ne doit-on pas obligatoirement le faire ?