Peut-on conclure un marché de maîtrise d'oeuvre sans fixer d'enveloppe ?

[Lti]

Bonjour à tous et tous mes meilleurs pour cette nouvelle année !

Peut-on conclure un marché de maîtrise d'œuvre à prix définitif ET sans fixer de coût prévisionnel des travaux ou d'enveloppe financière prévisionnelle ?

(Maitrise d'œuvre passée en marché sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 40 000 euros.)

Merci d'avance pour vos lumières

[speedy]

pour un forfait définitif oui


mais sans coût d'objectif :  légalement non !
Article L2421-3
Le maître d'ouvrage élabore le programme et fixe l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération avant tout commencement des études d'avant-projet par le maître d'œuvre.
 
Il peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre. 
 

[Mathieu]

sans pub ni mise en concurrence donc abordez la question franco avec le MOE

dans tous les cas si ça ne lui plait pas il saura vous le dire, surtout pour le caractère définitif de la rému

[Lti]

le risque va donc être de ne pas pouvoir lui faire refaire ses études gratuitement si l'estimation du coût prévisionnel des travaux paraît trop élevée pour la collectivité.

et pour lui le risque sera de ne pas voir sa rémunération évoluer en cas de charge supplémentaire de travail

[Mathieu]

je dirais que le risque sera surtout qu'il se couvre en proposant des honoraires élevés d'entrée, surtout s'il sait qu'il n'est pas mis en concurrence

après il faut pas trop rêver non plus, si vous faites évoluer le programme il va réclamer... avec son forfait il s'engage sur le programme établi aujourd'hui, mais si en cours de route vous lui rajoutez +100% de m² + des panneaux solaires + un collisionneur de particules + une batcave pour le maire, bien sûr qu'il va réclamer des sous, et il n'y aura pas tellement d'autre choix que de dire oui

[Lti]

je dirais que le risque sera surtout qu'il se couvre en proposant des honoraires élevés d'entrée, surtout s'il sait qu'il n'est pas mis en concurrence

après il faut pas trop rêver non plus, si vous faites évoluer le programme il va réclamer... avec son forfait il s'engage sur le programme établi aujourd'hui, mais si en cours de route vous lui rajoutez +100% de m² + des panneaux solaires + un collisionneur de particules + une batcave pour le maire, bien sûr qu'il va réclamer des sous, et il n'y aura pas tellement d'autre choix que de dire oui

     

[Ponta]

Attention à ne pas vous embarquer dans un marché sans publicité ni mise en concurrence en dessous de 40 000 euros mais qui a toutes les chances de dépasser ce montant. Vous serez alors hors procédure et ce sera illégal. N'espérez pas faire bosser gratuitement un MOE en demandant un supplément important. Si un MOE peut être arrangeant pour de faibles modifications, il en va autrement quand le surtravail atteint des proportions.
C'est comme vous, OK pour faire 1 heure de rab mais pas pour bosser tout le week-end bénévolement.

Au pire, attendez le 1er avril et ces 60 000 € HT pour les marché de services sans publicité ni mise en concurrence.

[Ponta]

je dirais que le risque sera surtout qu'il se couvre en proposant des honoraires élevés d'entrée, surtout s'il sait qu'il n'est pas mis en concurrence

après il faut pas trop rêver non plus, si vous faites évoluer le programme il va réclamer... avec son forfait il s'engage sur le programme établi aujourd'hui, mais si en cours de route vous lui rajoutez +100% de m² + des panneaux solaires + un collisionneur de particules + une batcave pour le maire, bien sûr qu'il va réclamer des sous, et il n'y aura pas tellement d'autre choix que de dire oui

Lti travaille donc à Gotham City .

[hpchavaz]

CCP : Article R2432-7
Dans le cas où le coût prévisionnel des travaux n'est pas encore connu au moment de la passation du marché public de maîtrise d'œuvre, le montant provisoire de la rémunération de ce dernier est basé sur la partie affectée aux travaux de l'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le maître d'ouvrage.

Son montant définitif est fixé conformément aux dispositions de la section 2 du présent chapitre et en application de l'article R. 2194-1.1.

Donc, il semble que :

1. sans coût prévisionnel des travaux, cela soit possible pour autant que la part du coût des travaux apparaisse dans l'enveloppe financière de l'opération ;

2. cela ne peut être un coût définitif
.

[fanchic]

et pour lui le risque sera de ne pas voir sa rémunération évoluer en cas de charge supplémentaire de travail

Non peu importe l'enveloppe, qu'elle évolue ou non, si une charge de travail vient s'ajouter alors le MOE mérite une rémunération supplémentaire, sauf à considérer cette charge peu significative

[ism77560]

1. sans coût prévisionnel des travaux, cela soit possible pour autant que la part du coût des travaux apparaisse dans l'enveloppe financière de l'opération ;

d'accord il faut au minimum avoir une idée de l'ensemble des autres couts (mobilier, bureaux d'études etc) pour que l'on déduise ces couts de l'enveloppe de l'opération globale et que la part du cout des travaux apparaisse d'elle même, c'est bien ca ?

[speedy]

on peut le dire comme ça , ça revient à ma réponse initiale : il faut respecter l'article L2421-3 .... m^me qu'il est dit "  Il (le MOA) peut préciser le programme et l'enveloppe financière avant tout commencement des études de projet par le maître d'œuvre.