Beaucoup 2 questions sur un accord-cadre, est-ce que cela entraine une modif sub

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Tout d'abord, je vous souhaite une très bonne et heureuse année 2026.

Sur un accord-cadre portant sur un sujet très complexe techniquement, publié sur la scène européenne et encore en pleine consultation, nous avons une quarantaine de questions majoritairement d'ordre technique (dans ces questions, il y a des sous-questions), auriez-vous, s'il vous plaît :

1°) Une jurisprudence ou un article de doctrine en la matière pour considérer que la somme de ces questions constituent une modification substantielle de cette consultation ?

2°) Compte tenu de la pratique consistant à "neutraliser" dans le calcul du délai de consultation les vacances de Noël, le délai de consultation est donc de 61 jours.
Par conséquent, en cas de modification substantielle, faut-il repartir de zéro en remettant à nouveau 61 jours ou "seulement" 30 jours suffiraient ?
Est-ce qu'un "simple" rajout de 3 semaines (par rapport à l'actuelle date limite de remise des offres) pourrait être "suffisant" ?

Par avance merci pour votre aide.

[speedy]

que dit nostradamus ?

ceux sont les techniques qui peuvent dire si c'est substantiel et non des précisions ...
et puis rajouter 3 semaines la veille de la DLRO ou 15 jours avant ce n'est pas la même chose .... 

[Mathieu]

61 jours de pub c'est pas mal déjà

40 questions c'est pas mal aussi... 

la question que je me poserais en premier lieu : une fois que j'aurais répondu aux 40 questions, combien de jours restera-t-il ?

ensuite, essayer de voir si les réponses relèvent de la précision ou de la modification du marché, pour voir si ça mérite ou non une modification d'AAPC

restera l'autre question à laquelle on n'a pas de réponse immédiate : d'autre tartines de dizaines de questions vont-elles arriver plus tard ?

[Sven]

Merci Speedy et Mathieu.

Du côté des services techniques, si effectivement les questions visent des points essentiels techniques de cet accord-cadre, ils considèrent néanmoins qu'il ne s'agit "que" de précisions de pièces et annexes déjà existantes dans le Dossier de Consultation des Entités (D.C.E).

A priori, quand la réponse arrivera pour les 40 questions, nous serons à environ 15 jours de la date limite de remise des offres (17 jours exactement).

En revanche, vu que ce marché a un "historique", sur les éditions précédentes, le flux de questions a continué jusqu'à la ligne d'arrivée.
Oups, pardon, la date limite de remise des offres. 

Ainsi, je ne serai pas surpris de recevoir une nouvelle vague de questions.

[speedy]

gardez des traces que pour les techniques ceux ne sont que des précisions  puis OK
dans la réponse vous pouvez indiquer en clair la nouvelle date limite pour poser des questions  

[hpchavaz]

Il me semble qu'en la matière, les modifications doivent être considérées comme justifiant un report de la date de remise des offres à partir du moment où elles changent les conditions dans lesquelles les offres sont faites.

Par exemple, si, même pour une partie peu portante de l'ouvrage, la modification conduit le soumissionnaire potentiel à devoir reconsidérer la constitution de son groupement ou à rechercher une sous-traitance spécifique dans le domaine où les sous-traitants ne sont pas nombreux, il faut un report suffisant de la date de remise des offres. À l'opposé, une modification importante du projet pourrait ne pas justifier un report de date, si elle n'a pas d'effet sur la constitution des offres.

Par ailleurs, deux types de raisons peuvent conduire à prévoir des délais longs : la durée nécessaire pour l'établissement des offres ou, comme dans le cas présent, le souci de neutraliser une période au sein de ce délai (période de Noël, mois d'août).

Le problème est que, sauf cas manifeste, il n'est pas facile pour un œil extérieur, celui du juge par exemple, d'être certain de la raison exacte. Or, s'il s'agit de la durée nécessaire pour l'établissement des offres, et si la modification conduit à reprendre une part un tant soit peu significative de l'offre, il n'y a pas beaucoup d'arguments pour défendre un délai après modification significativement plus court que le délai initial.

[fanchic]

Mes confrères ont tout dit.

40 questions effectivement c'est conséquent mais souvent ce sont des interprétations mineures qui demandent confirmation, à voir pour votre espèce.

Quelle est votre disposition dans le RC sur la date limite pour poser des questions et la date que vous vous imposez pour donner les réponses?

[Sven]

Dans le RC, nous indiquons que les potentiels candidats ont jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres pour poser leurs questions.

[Vivaelparaguay]

donc il y aura probablement des questions posées au delà des 9 jours et ça vous permettra de demander aux techniques de se positionner clairement :
- considèrent ils que ces questions sont inutiles et viennent uniquement de gens qui n'ont pas su trouver une info écrite clairement dans le dossier, auquel cas on ne répond pas, ou est-ce que le sujet a un intérêt pour permettre aux candidats de remettre une offre pertinente, auquel cas on prolongera la DLRO...

[Piko]

Je serais un peu surpris qu'aucun candidat ne sollicite le report de la DLRO à un moment ou un autre devant l'avalanche de questions-réponses (perso, ça m'est toujours arrivé dans ce genre de cas avec plusieurs dizaines de questions-réponses).