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Cour des comptes - Évaluation de la politique de lutte contre la corruption

Démarré par hpchavaz, Janvier 13, 2026, 02:02:52 PM

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hpchavaz

mardi 13 janvier 2026, 14:02:52
Le 9 décembre dernier, la Cour des comptes a rendu public son rapport d'évaluation de la politique de lutte contre la corruption.

La recommandation n°3  concerne très directement le secteur public, :
"Dans le secteur public, s'assurer que l'Afa veille au déploiement effectif des référents déontologues, des dispositifs d'alerte interne obligatoires et de la publication des données relatives aux marchés publics (Premier ministre, 2026)."
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.
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