dommage ouvrage

[Abv]

Bonjour,
Bonne année 2026 !
on vient de recevoir le courrier de la Dommage ouvrage qui nous envoie un chèque, avec lequel nous pourrons payer l'entrepreneur après réception des travaux suite aux désordres.
Une réponse ministérielle avait été apportée en 2001 : https://questions.assemblee-nationale.fr/q11/11-46503QE.htm
« Sur un plan général, en matière d'indemnisation de sinistres, les compagnies d'assurances développent de plus en plus des prestations de réparations en nature qui permettent d'offrir à l'assuré un service complet. De telles solutions sont autorisées par le code des assurances qui n'interdit pas que la prestation due en cas de sinistre soit effectuée en nature. Dans un tel cas, le choix du réparateur n'implique en aucune façon l'application du code des marchés publics. En effet, il ne s'agit que de l'exécution du contrat d'assurance, la réparation intervenant sous la responsabilité de l'assureur sans que des fonds publics soient exposés. Cette prestation n'est en effet que la contrepartie de la prime, dont le montant est un des éléments du marché public d'assurance qui ont été pris en compte lors de la procédure de mise en concurrence »

Une telle solution n'est pas applicable en matière d'assurance Dommages-Ouvrage laquelle, en pratique, verse une indemnité mais ne répare pas en nature. L'assureur peut orienter vers des entreprises agréées ou donner des recommandations mais il ne passe pas de contrat de travaux et ne fait pas exécuter directement les réparations.
Donc les travaux de reprise financés grâce à l'indemnité doivent donc être conclus après une mise en concurrence si le maître d'ouvrage est un pouvoir adjudicateur.
Aucune précision n'a été apportée depuis ?
on est sur un montant de 108 000€ et on gagne du temps à faire intervenir l'entreprise initiale, auriez vous une autre solution à proposer ?
Merci

[hpchavaz]

Peut être modification "travaux devenus nécessaires" si respect des conditions.