De Noël au Nouvel an:les textes "Commande publique" qu'il ne fallait pas manquer

[hpchavaz]

Sur LinkedIn, un post " De Noël au Nouvel an : les textes "Commande publique" qu'il ne fallait pas manquer " de Jean-Marc Joannès (achatpublic.info).


Liste des items du post :

• Seuils (européens)
• Seuils, avances, attributaire défaillant... deux décrets de simplification !
• Assurance : marchés publics de prestations sociales complémentaires (PSC)
• Conflits d'intérêts - Statut de l'élu
• Contrôle de légalité : vers une stratégie de contrôle ciblé
• Contrats de performance énergétique
• Dépenses de l'Etat : « Aucune dépense nouvelle ne sera ni engagée, ni mise en œuvre ».
• Marchés publics de communication de l'Etat

[anneclaudie]

Bonjour,
Merci pour les news..

Je ne retrouve pas l'article pour l'analyse des offres en TTC au lieu de HT..
Quelqu'un peut m'aider?

et belle année 2026

[Ororo Munroe]

Bonjour,
Merci pour les news..

Je ne retrouve pas l'article pour l'analyse des offres en TTC au lieu de HT..
Quelqu'un peut m'aider?

et belle année 2026

c'est normal, ça n'a pas été repris dans les décrets !!!! et j'en suis ravie     

[anneclaudie]

Bonjour,
Merci pour les news..

Je ne retrouve pas l'article pour l'analyse des offres en TTC au lieu de HT..
Quelqu'un peut m'aider?

et belle année 2026

c'est normal, ça n'a pas été repris dans les décrets !!!! et j'en suis ravie     

ha d'accord !! moi aussi, c'est bien mieux comme ça

[speedy]

j'étais dans le clan de ceux qui espéraient une clarification  

[Mathieu]

on a bien vécu sans la "clarification"

mais je ne vois pas non plus en quoi ne pas l'avoir serait un soulagement

c'est vraiment un souci chez vous cet histoire HT/TTC ?

[speedy]

pour les dossiers ou certains candidats n'ont pas le régime de TVA  car l'ETAT leur donne de la souplesse voire un avantage concurrentiel  par un régime particulier.

 Il est préférable de comparer les sommes qui seront réellement dépensées par le PA. Reste que certains voudraient aussi prendre en compte que par le FCTVA ou par un régime soumis à la TVA le PA peut parfois récupérer une partie de cette TVA , donc il faudrait une règle claire simple et non une usine à gaz   :  car en toute rigueur il faudrait prendre le HT plus la part de TVA non récupérable + les frais financiers de décalage de récupération de TVA plus les autres taxes ....

bon courage pour la mise en œuvre  !

[fanchic]

+1 avec SPEEDY. Dans les faits on sait tous qu'il faut analyser "TTC" ou plutôt "tout ce qui est payé par l'acheteur"
Mais quid en achat d'investissement des CT lorsqu'il y a récupération de TVA partielle ou totale ou au delà même de ce qui est réellement payé (en outre-mer) voir notamment CAA TOULOUSE n°22TL20276 ou Question écrite avec réponse n° 7588, 17 juin 2025 - - M. Boris Vallaud : "Il est recommandé que cette appréciation porte sur la somme réellement à la charge de l'acheteur pour acquérir la prestation, y compris en cas de coexistence d'offres qui émanent à la fois d'opérateurs économiques soumis à la TVA et d'autres qui en sont, en partie ou en totalité, exonérés"
et aussi :
"Ainsi, la Cour de justice de l'Union européenne rappelle qu'il n'appartient pas à l'acheteur de corriger ou compenser les avantages concurrentiels des opérateurs économiques qui sont soumis à un coût du travail moindre que celui applicable au lieu d'exécution de la prestation (CJCE, 3 avril 2008, Dirk Rüffert contre Land Niedersachsen, Aff. C-346/06, ; CJUE, 18 septembre 2014, Bundesdruckerei GmbH contre Stadt Dortmund, Aff. C-549/13"
et enfin :
"En revanche, lorsque l'acheteur relève d'un régime fiscal qui lui permet de déduire tout ou partie de cette taxe du montant qu'il a collecté à raison de ses propres activités, il peut comparer les offres HT puisqu'il récupèrera de la TVA payée sur ses dépenses (CAA Toulouse, 29 mars 2023, SARL Proximum, n° 22TL20276 ). Toutefois, il ne s'agit que d'une simple faculté"

[speedy]

pour information lien vers Linkedin Nicolas Charrel
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