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aire d'accueil de camping-car

Démarré par Ellis, Avril 27, 2009, 03:18:25 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Ellis

lundi 27 avril 2009, 15:18:25
Bonjour,

est-ce que le fait de créer et d'aménager, sur un terrain communal, une aire d'accueil pour les camping-car, fait passer ce terrain dans le domaine public?

Merci

speedy

#1
lundi 27 avril 2009, 17:47:57
accès public non commercial ?
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

Ellis

#2
mardi 28 avril 2009, 09:26:25
j'ai pas cette précision encore. ça change la réponse?
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