ACBC Travaux et responsabilité du MOE

[Formalités]

Bonjour,

Dans le cadre d'une opération de construction, nous avions prévu un lot "Installation de modulaire".
Ce lot a dû être déclaré sans suite.

Parallèlement, nous avons conclu un ACBC Installation de modulaire. Le lot ayant été déclaré sans suite, nous souhaitons réaliser les prestations dans le cadre de l'ACBC nouvellement conclu.

Or, le MOE de l'opération de construction refuse de suivre l'exécution du BC au prétexte que l'ACBC n'est pas issu de ses prescriptions techniques et qu'il n'a pas participé à l'attribution du marché. Il refuse toute responsabilité à cet égard.

Pensez-vous que le MOE est dans son bon droit ?

Je me dis qu'il est payé au forfait pour la satisfaction d'un besoin précis. Sa mission porte notamment sur le suivi de l'exécution de l'opération de construction, peu importe les modalités de passation des marchés de travaux.

[hpchavaz]

À vous lire, ce que le moe me semble contester, ce ne sont pas les modalités de passation, mais le fait de ne pas avoir pu participer à la définition des prescriptions techniques ni à l'attribution du marché.

Y a-t-il un projet architectural dans lequel s'insèrent les modulaires ?

Par ailleurs,

Quid de la responsabilité du moe :
- si les modules se révèlent non conformes à une réglementation ?
- si les modules se révèlent incapables de satisfaire au besoin ?
- si des désordres se révèlent sur les modulaires ?

Si des interfaces ont été définies, quid des coûts de reprises ?
Quid du délai de réalisation, et de ses conséquences pour le moe, si l'entreprise se révèle incapable de livrer .... On peut sans doute trouver d'autres sources d'ennuis en réalisation.
Quid des garanties si des désordres se révèlent sur les modulaires ?

Si tout le monde y met du sien, cela peut se régler mais il faudra vérifier si les effets sur le contrat restent dans le cadre des modifications autorisées.

[speedy]

Tout depend de la redaction du marché de MOE....
 
Et vous auriez pu en discuter avec le MOE avant d'émettre le BDC... est- ce trop tard ?
Et un avenant sur marché MOE & sur ACBDC pour rendre tout ceci possible ?

[Formalités]

Pas de précision particulière dans le CCAP MOE. Si ce n'est qu'il doit suivre l'exécution des travaux effectués dans le cadre de cette opération.
La possibilité de faire appel à un ACBC n'avait pas été anticipé à cette époque (marché datant d'il y a plus de 6 ans).

Concernant la communication avant l'émission du BC... malheureusement j'ai l'impression que les chargés d'opérations ont agi dans la précipitation et n'ont pas organisé la chose en amont avec le MOE. Je peux comprendre sa réticence à ce sujet.

Concernant l'avenant, tu préconiserais de contractualiser le BC émis dans le cadre d'une modification de l'AE ? Pourquoi pas... mais si le MOE s'y oppose ?

[speedy]

dans ce cas on lui enlève et on donne la mission à un autre, mais quid du PC s'il est nécessaire ? 

[hpchavaz]

Quel est votre statut ?  Plus précisément, le contrat est il un contrat administratif ? Si oui, mutabilité.

Il me semble alors que, si vous ne parvenez pas à un accord au prix de crispations, vous pouvez mettre votre prestataire en demeure de faire, il vous répondra normalement qu'il "se décharge" de toute responsabilité.  Dans le contentieux fort possible qui en résultera, le juge dira qui est responsable de quoi et à quelle indemnisation le moe peut éventuellement prétendre.

[Formalités]

Merci pour vos réponses. On va tenter la voie de la contractualisation du BC. Il va probablement demander un pécule en plus mais bon, c'est le jeu...