Offre anormalement basse (OAB) et appel d’offres

[olaf]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide. Je suis en train d'analyser un marché passé en appel d'offres. Le candidat a renseigné son DQE en se basant sur son BPU, ce qui ne pose aucun problème. En revanche, il devait indiquer son montant forfaitaire annuel à l'article 2.1 de l'acte d'engagement. Or, je me suis aperçue qu'il a reporté le même montant total annuel que celui figurant dans son DQE dans cet article 2.1. Je pense qu'il s'agit d'une erreur de sa part.

De ce fait, le montant forfaitaire proposé est nettement inférieur à celui de ses concurrents. Je m'oriente donc vers une offre anormalement basse (OAB). Toutefois, dans l'hypothèse où le candidat nous indiquerait qu'il s'agit d'une erreur de report et souhaiterait corriger son acte d'engagement, nous sommes bien d'accord que son offre ne pourrait alors plus être analysée, puisqu'une telle correction constituerait une modification substantielle de son offre initiale ?

[speedy]

il faut le contexte complet car vous parlez de BPU / DQE et en même temps de Forfait  ....

est-ce à dire que vous avez deux parties dans le marché  ? ou une confusion totale des notions de PU et de Forfait ? 


si deux parties il est probable que le montant au forfait  de la DPGF devait être reporté en 2.1 de l'AE et  donc le montant du DQE devait être reporté en 2.2 de l'AE.  (ou inversion de 2.1 et 2.2 )
si c'est bien le cas  alors la rectification évidente d'une erreur manifeste est tout à fait possible et légale.

[olaf]

Il s'agit d'un marché mixte comprenant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, mais la forme du marché n'a pas vraiment d'incidence sur mon problème . Le problème concerne uniquement le montant forfaitaire annuel renseigné à l'article 2.1 de l'acte d'engagement : le candidat a indiqué le même montant que celui figurant dans le DQE, soit environ 30 000 €, alors que les autres concurrents ont proposé des montants supérieurs à 200 000 €. Je pense qu'il s'agit d'une erreur d'inattention ou d'une mauvaise compréhension des documents mais, compte tenu de l'écart très important, j'ai déclenché une procédure d'offre anormalement basse. Ma question est la suivante : si le candidat nous confirme qu'il s'est effectivement trompé, estil possible de corriger cette erreur dans le cadre d'un appel d'offres ?

[hpchavaz]

Comment se fait-il que le montant annuel (forfaitaire) apparaisse simultanément dans la partie forfaitaire (dont il est a priori le seul poste) et dans le DQE de la partie à commande ?

[olaf]

Le candidat vient de répondre au courriel relatif à la suspicion d'offre anormalement basse en indiquant que le montant renseigné à l'article 2.1 de l'acte d'engagement résultait d'une erreur matérielle et viens de modifier son prix forfaitaire en nous transmettant un nouvel acte d'engagement corrigé. Je pense que l'erreur vient du fait que la partie forfaitaire du marché ne comprend qu'une seule prestation récurrente, devant uniquement être renseignée à l'article 2.1 (aucune DPGF n'ayant été prévue). Dans ce cas de figure, devons-nous régulariser son offre ?

[olaf]

Justement, le montant forfaitaire n'apparaît pas deux fois. Il n'apparaît qu'une seule fois au niveau de l'acte d'engagement. C'est le candidat qui a reporté (par erreur au regard de mon précédent e-mail) le montant global figurant dans le DQE dans la partie 2.1 relatif au montant forfaitaire annuel de l'acte d'engagement.

[speedy]

rigoureusement il est out puisque vous n'avez rien pour justifier de  la  rectification évidente d'une erreur manifeste et que le prix indiqué susceptible d'engager globalement une OAB n'a pas été justifié 

[Vivaelparaguay]

pour moi non.

Vous avez le bon montant, la certitude qu'il s'agit d'une erreur (d'ailleurs l'offre n'est pas anormalement basse et ne pouvait pas l'être puisqu'on a une explication au montant renseigné et que l'enjeu n'était absolument pas de demander au candidat de justifier comment il peut travailler à ce prix là).

dès lors, comment conclure qu'il faut éliminer ?

sous réserve de considérations qu'on aurait pas dans l'énoncé, pour moi c'est une régularisation, à 100% !

[olaf]

rigoureusement il est out puisque vous n'avez rien pour justifier de  la  rectification évidente d'une erreur manifeste et que le prix indiqué susceptible d'engager globalement une OAB n'a pas été justifié

Lorsque vous indiquez que je n'ai rien, est-ce dans le sens où je ne dispose d'aucune DPGF sur laquelle m'appuyer ? Le prix initialement indiqué par le candidat résultait effectivement d'une erreur. En fait, il a simplement repris dans la partie forfaitaire de l'acte d'engagement, le montant qu'il avait inscrit dans le DQE (alors qu'il ne le devait pas). Dans ces conditions, même s'il a confirmé qu'il s'agissait d'une erreur matérielle et qu'il a transmis un acte d'engagement corrigé, je dois quand même rejeter sa candidature ?

[olaf]

pour moi non.

Vous avez le bon montant, la certitude qu'il s'agit d'une erreur (d'ailleurs l'offre n'est pas anormalement basse et ne pouvait pas l'être puisqu'on a une explication au montant renseigné et que l'enjeu n'était absolument pas de demander au candidat de justifier comment il peut travailler à ce prix là).

dès lors, comment conclure qu'il faut éliminer ?

sous réserve de considérations qu'on aurait pas dans l'énoncé, pour moi c'est une régularisation, à 100% !

Non il n'y a pas d'autres considérations que celles-ci. Pour analyser le prix il y avait deux sous critères, l'analyse au regard du montant forfaitaire et l'analyse du montant du DQE. Et sur les deux montants il y a le même montant (puisqu'il a reporté le montant du DQE a l'article 2.1 de l'AE) donc nous nous retrouvons avec deux prix identiques, dont un qui résulte d'après le candidat d'une erreur matérielle.

[Mathieu]

pour moi cette régularisation va trop loin (la question n'est plus tellement l'OAB mais la régularisation)

mais ce n'est pas vraiment un sujet si le candidat ne gagne pas au final

voir un contre-exemple : https://agorapublix.com/index.php?topic=41991.0

[olaf]

pour moi cette régularisation va trop loin (la question n'est plus tellement l'OAB mais la régularisation)

mais ce n'est pas vraiment un sujet si le candidat ne gagne pas au final

voir un contre-exemple : https://agorapublix.com/index.php?topic=41991.0

Merci pour le lien. Oui on est désormais sur le terrain de la régularisation. Au regard du nouveau prix proposé qui est en dessous de ceux des autres candidats je ne sais pas encore s'il remporterait le marché ou non. En sachant qu'un autre candidat n'a pas renseigné l'article 2.1 de son acte d'engagement. Sa candidature a été écartée, mais du coup si on régularise celle de l'entreprise précédente, pourquoi ne pourrions nous pas régulariser aussi son offre ?

[speedy]

rigoureusement il est out puisque vous n'avez rien pour justifier de  la  rectification évidente d'une erreur manifeste et que le prix indiqué susceptible d'engager globalement une OAB n'a pas été justifié

Lorsque vous indiquez que je n'ai rien, est-ce dans le sens où je ne dispose d'aucune DPGF sur laquelle m'appuyer ? Le prix initialement indiqué par le candidat résultait effectivement d'une erreur. En fait, il a simplement repris dans la partie forfaitaire de l'acte d'engagement, le montant qu'il avait inscrit dans le DQE (alors qu'il ne le devait pas). Dans ces conditions, même s'il a confirmé qu'il s'agissait d'une erreur matérielle et qu'il a transmis un acte d'engagement corrigé, je dois quand même rejeter sa candidature ?

j'ai compris que dans sa réponse initiale vous n'avez aucune trace du prix qu'il vous a transmis en réponse à votre question ....

[speedy]

pour moi cette régularisation va trop loin (la question n'est plus tellement l'OAB mais la régularisation)

mais ce n'est pas vraiment un sujet si le candidat ne gagne pas au final

voir un contre-exemple : https://agorapublix.com/index.php?topic=41991.0

Merci pour le lien. Oui on est désormais sur le terrain de la régularisation. Au regard du nouveau prix proposé qui est en dessous de ceux des autres candidats je ne sais pas encore s'il remporterait le marché ou non. En sachant qu'un autre candidat n'a pas renseigné l'article 2.1 de son acte d'engagement. Sa candidature a été écartée, mais du coup si on régularise celle de l'entreprise précédente, pourquoi ne pourrions nous pas régulariser aussi son offre ?

même réponse que pour la première question :  si vous n'avez rien pour justifier une rectification évidente d'une erreur manifeste il est Out  !