Décision implicite vs décision expresse

[Market]

Bonjour à tous,

Pourriez-vous me confirmer qu'une décision implicite (défavorable au bénéficiaire) peut être remplacée par une décision expresse (favorable)? En fait, nous avons pris du retard dans la rédaction d'une décision suite à examen au cas par cas d'un projet pour la réalisation ou non d'une évaluation environnementale et le délai est dépassé. Le souci est qu'une décision implicite oblige le demandeur à réaliser l'évaluation environnementale alors que celle-ci n'est pas nécessaire (sens de la décision expresse).
En vous remerciant pour votre aide.

[speedy]

raisonnement que je crois honnête    mais juridiquement ?

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Merci Speedy. Il semblerait que cela soit admis mais je n'arrive pas à comprendre le raisonnement. Prendre une décision expresse ne fait pas disparaître la décision implicite... si ? Enfin, là j'ai un peu de mal, j'avoue.

[R.J]

La décision explicite peut s'analyser comme un retrait de la décision précédente.

Et selon l'art. L. 242-4 CRPA :

Sur demande du bénéficiaire de la décision, l'administration peut, selon le cas et sans condition de délai, abroger ou retirer une décision créatrice de droits, même légale, si son retrait ou son abrogation n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et s'il s'agit de la remplacer par une décision plus favorable au bénéficiaire.

Reste la question des droits des tiers qui n'est pas évidente en l'espèce ...

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Merci RJ. Bien compris.Je lis toutefois que la demande doit émaner du bénéficiaire. L'administration ne peut donc pas prendre l'initiative de le faire d'elle-même...

Pour info, la décision au cas par cas soumettant ou non un projet à évaluation environnementale n'est pas susceptible de recours. Le recours est possible à partir du moment où une demande d'autorisation ou une déclaration environnementale est déposée pour le projet.

[R.J]

Merci RJ. Bien compris.Je lis toutefois que la demande doit émaner du bénéficiaire. L'administration ne peut donc pas prendre l'initiative de le faire d'elle-même...

Après, rien n'interdit de lui souffler à l'oreille ...

[Market]

Il va y avoir un peu de vent par ici alors