Opération hybride : concours ou procédure avec négociation

[ppl]

Bonjour,

pour une opération hybride type réhabilitation + extension (hypothèse au dessus des seuils).

Dans la mesure où il y a de l'extension, vous :

1/ Faites un concours, peu importe l'importance de l'extension

2/ vous dispensez du concours, dès l'instant où il y a de la réhabilitation

3/ Adaptez la "procédure", en fonction de l'importance de l'extension. Dans ce cas, où placez-vous le curseur, en terme de superficie ?

Pour rappel, l'article R2172-2 du code prévoit :
Toutefois, l'acheteur n'est pas tenu d'organiser un concours pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre :

1° Relatif à la réutilisation ou à la réhabilitation d'ouvrages existants ou à la réalisation d'un projet urbain ou paysager

[speedy]

pour moi réutilisation c'est plus sous l'angle de redéfinition de l'usage  .... et pas une réhabilitation du bâti pour le même usage  donc une hypothèse ou on touche structurellement ou à minima architecturalement  ....
ainsi je  passerais sans concours que si vraiment on ne touche pas viscéralement à l'existant et que l'extension ne représente que moins de 20% du coût.
mais ce n'est que mon avis perso ....

[lepouch]

Faut voir le contexte ...
Mais le concours, même si c'est lourd, c'est quand même la meilleure solution pour réaliser un ouvrage sympa !

[ppl]

J'entends d'un point de vu pratique.
Mais juridiquement ?

[speedy]

pour éviter le concours : aucun besoin de PC ou que cette partie est minime et ne consiste qu'au respect du parti architectural de l'existant  ... mais  dès que PC il y a obligation de personne habilitée à signer donc archi , et un archi ne peut donner ni prendre le parti architectural en sous-traitance  .....


et d'accord avec lepouch 

[hpchavaz]

Mais le concours, même si c'est lourd, c'est quand même la meilleure solution pour réaliser un ouvrage sympa !

Cela se discute.

Si le concours permet d'avoir plusieurs partis architecturaux, une application trop rigide à l'aval ne permet pas  d'optimiser totalement programme et projet.

La phase post-concours de négociation avec le maitre d'œuvre, pour autant m^me qu'll y en ait une, est trop souvent vue comme une simple formalité, au mieux comme une négociation financière.

[ppl]

pour éviter le concours : aucun besoin de PC ou que cette partie est minime et ne consiste qu'au respect du parti architectural de l'existant  ... mais  dès que PC il y a obligation de personne habilitée à signer donc archi , et un archi ne peut donner ni prendre le parti architectural en sous-traitance  .....


et d'accord avec lepouch 

Je ne comprends pas votre message.
En l'absence de concours, un archi serait recruté via une procédure avec négo

[speedy]

vous ne dites pas tout sur le contexte....
bâtiment ou Infra ?
marché MOE > ou < seuil européen ? 

perso je réponds clairement que l'esprit c'est concours et les autres  procédures ne sont que dérogatoire, 

vous me poussez à être un plus direct , chose que l'on me reproche parfois   :  vous devez argumenter sérieusement pour échapper au concours, pensez vous que votre énoncé soit suffisant devant un juge  ?  

[ppl]

Ce n'est pas une question sur un projet précis, mais une question générale d'interprétation du CCP.
Dans un contexte bâtiment et au dessus des seuils.
J'ai l'impression qu'il y a un trou dans la raquette, et on entend bcp "si y'a moins de 50% de neuf, on peut se dispenser du concours".

[speedy]

et évidemment personne ne peut vous donner la source de ce  50%   
dans le cadre du CCP actuel vous n'aurez pas de réponse à cette question générale, je crois vous avoir donner la marche à suivre pour trouver une réponse au cas par cas ...

[ppl]

La MICQ semble indiquer qu'il n'y a pas d'obligation de concours dès lors qu'il y a de la réhab :

Au-delà de l'obligation édictée par le CCP, il peut être pertinent de monter un concours, par exemple lorsque l'opération de réhabilitation de bâtiment comporte une part d'extension susceptible d'avoir un impact significatif sur le bâtiment existant et par conséquent sur le projet.

page 15

[speedy]

la MIQCP est noyautée par l'Ordre des Archi  et n'est pas une référence pour le droit de la CP ....  rédaction d'ailleurs flou " comportant une part d'extension" .... sa rédaction n'engage qu'elle ....

[hpchavaz]

Au-delà de l'obligation édictée par le CCP, il peut être pertinent de monter un concours, par exemple lorsque l'opération de réhabilitation de bâtiment comporte une part d'extension susceptible d'avoir un impact significatif sur le bâtiment existant et par conséquent sur le projet.

On peut également le lire dans l'autre sens.
Il faut d'abord trancher ce qui est réutilisation ou réhabilitation, puis m^me si l'on entre dans le champ de l'exception, un concours peut être opportun.

[hpchavaz]

la MIQCP est noyautée par l'Ordre des Archi  et n'est pas une référence pour le droit de la CP ....  rédaction d'ailleurs flou " comportant une part d'extension" .... sa rédaction n'engage qu'elle ....

Peut-être, mais la position mi-chèvre mi-chou de la MIQCP pourrait également provenir de la difficulté due à la protection du droit de l'architecte ayant conçu le bâtiment d'origine, à la préservation de son œuvre.

[speedy]

la MIQCP est noyautée par l'Ordre des Archi  et n'est pas une référence pour le droit de la CP ....  rédaction d'ailleurs flou " comportant une part d'extension" .... sa rédaction n'engage qu'elle ....

Peut-être, mais la position mi-chèvre mi-chou de la MIQCP pourrait également provenir de la difficulté due à la protection du droit de l'architecte ayant conçu le bâtiment d'origine, à la préservation de son œuvre.

en quoi la protection du parti architectural de l'existant serait plus facilement respectée par un archi nommé après concours que après un autre type de procédure ?  soyons honnête, le concours permet de choisir un projet parmi plusieurs donc on voit mieux ce qu'on achète .... et pas seulement une réputation de l'équipe de MOE ...

quand j'ai eu ce type de cas à traiter on prenait contact avec le concepteur initial et il y avait eux options : 
 - soit il était intéressé par le futur contrat de MOE et on reprenait un document de synthèse sur le parti architectural initial pour que tous les candidats soient au même niveau, 
- soit il déclinait et nous mettions un texte sur les contraintes architecturales et il pouvait siéger dans le jury...ou dans la commission technique ou une mission de contôle du respect de son parti architectural initial ....