Rapport de présentation - avenants

[jujukaily]

Bonjour à tous,

Je débute tout juste dans le domaine des marchés publics et j'aurais besoin de vos retours d'expérience concernant la gestion des rapports de présentation d'avenants.
- Rédigez-vous systématiquement des rapports de présentation d'avenants? Ou seulement dans certains cas (seuils? modifications substantielles...?)
- Comment assurez-vous la traçabilité des avenants et de leurs justifications? (tableau de suivi, outil interne...)

Je suis encore au début de ma pratique et je n'ai pas encore suffisamment de recul pour savoir comment cela se passe en règle générale. Je m'étonne seulement dans mon service de voir passer une large quantité d'avenants sans rapport de présentation, càd sans contexte et sans justification, notamment lorsqu'il s'agit d'avenants avec des montants importants. Je n'ai pas non plus l'impression qu'il y ait un réel suivi des avenants. Je suis preneuse de vos retours d'expérience sur le sujet!

Merci d'avance pour vos éclairages !

[Vivaelparaguay]

Je valide tous les avenants avant signature, ils font  l'objet d'un tableau de bord Excel scrupuleusement tenu à jour. En revanche, rapport de présentation, non. La règlementation n'en prévoit pas.

[lepouch]

La réglementation nécessite toutefois de publier les données essentielles des marchés et, entre autres, les avenants (baptisés Modifications du contrat).
Cela peut être un moyen de suivi ...
file:///C:/Users/patse/Downloads/FT_publication_donnees_essentielles_commande_publique%20v.PH%2020250804_1.pdf

[speedy]

tous les avenants ont un rapport de présentation avec  évidemment N° marché, N° av, titulaire, montant av, montant marché , % d'augmentation cumulée.
mais aussi  :
- motifs
- référence du CCP pour justifier de sa légalité et respect des seuils
- présentation ou non en CAO du xx/xx/xxxx

[hpchavaz]

Je valide tous les avenants avant signature, ils font  l'objet d'un tableau de bord Excel scrupuleusement tenu à jour. En revanche, rapport de présentation, non. La règlementation n'en prévoit pas.

Si vous le dossier doit être soumis à un contrôle voire à une commission ou , un rapport me semble pratiquement inévitable.

Si cela n'est pas le cas, il est utile de tracer la décision et ses motivations. Le rapport peut être le bon support dès que le dossier est un peu substantiel.

[Vivaelparaguay]

Les avenants qui doivent être validés par la CAO font l'objet d'un rapport devant les membres de la CAO. Pour les autres, il y a un genre de fiche interne de validation qui ressemble à ce que vous décrivez, mais je ne considère pas ça comme un rapport de présentation, c'est juste un bidule interne de traçabilité sans signification juridique...