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Diag amiante et laboratoire : DC4 ?

Démarré par mushu, Novembre 19, 2025, 10:28:21 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

mushu

Bonjour, Dans un marché de diagnostic amiante, les titulaires doivent ils déclarer les laboratoires qui réalisent les analyses en tant que sous-traitants ?

Je vous remercie.

lepouch

Oui si la prestation dépasse les 600 euros TTC

ppl

Citation de: lepouch le Novembre 19, 2025, 10:49:20 AMOui si la prestation dépasse les 600 euros TTC

Vraiment ?!

et vous faites sous-traiter aussi les analyses de sol ?

On ne s'en sort plus

lepouch

Il y a peut-être un problème sur le choix du prestataire ou un défaut d'allotissement dans votre marché.
Essayez d'identifier ce que fait réellement, de manière autonome et en interne, le titulaire ...

mushu

la question sous-jacente est de savoir si le laboratoire est un sous-traitant ou un prestataire de service/un fournisseur pour le titulaire. Dans le dernier cas, pas de DC4.

lepouch

Votre marché est un marché de services, non ?
Le laboratoire assure un service, il ne délivre pas de fournitures.
Donc c'est bien un sous-traitant d'un marché de services ...