Formule de nantissement

[Delphine50]

Bonjour,

Une entreprise m'envoie un courrier me demandant de leur transmettre l'exemplaire unique de l'AE ou d'apposer sur l'AE la mention "copie certifiée conforme ..... en cas de cession de ou de nantissement de créance...."

Il faut bien que je leur demande de m'envoyer leur exemplaire de l'AE que je leur ai déjà transmis pour notification? Je ne peux pas en refaire 1?

Merci d'avance

[R.J]

Si la copie transmise n'a pas été identifiée comme étant l'exemplaire unique, vous pouvez créer cet exemplaire unique sans faire des allers-retours de courriers.

Mais pour ma part, je préfère en général faire un certificat de cessibilité ...


Cordialement,

[lepouch]

Idem, un certificat de cessibilité est préférable (plus simple à gérer)

[Delphine50]

Comment ça se concrétise? Je n'ai jamais fait ça!!!!!!!

[lepouch]

Voit l'arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

[yfetrocho]

Idem, un certificat de cessibilité est préférable (plus simple à gérer)

Mouais .. bofff...
j'préfère la mention "exemplaire unique".. un coup de tampon une signature et hop... le tour est joué..