décision soumise au CL?

[valentine]

Bonjour,

quand une DIA arrive en Mairie et que le maire décide de rénoncer à préempter, faut-il prendre une décision de renonciation et l'envoyer au contrôle de légalité? ou avez-vous une solution moins "lourde"?

Merc

[KRAN]

la renonciation peut être tacite, du coup pas de paperasse

[Ellis]

la solution moins "lourde" : laisser passer le délai de deux mois pou répondre, ça équivaut à une décision de renonciation de préempter

[Coccy]

je fais un courrier de renonciation, que je ne transmets pas au CL

il est aussi possible de renvoyer le formulaire avec la mention "non préemption" + cachet + signature

le délai de 2 mois, c'est gentil, mais quand il s'agit de faire avancer les dossiers.... c'est moyen je trouve! ;-)

[KRAN]

le délai de 2 mois, c'est gentil, mais quand il s'agit de faire avancer les dossiers.... c'est moyen je trouve! ;-)

c'est juste pour lutter contre la déforestation ;-)

[Coccy]

c'est juste pour lutter contre la déforestation ;-)

dans ce cas, il faut dématérialiser!! ;-)


va dire ça aux notaires!!! avec les tonnes de demandes diverses et variées qu'ils nous envoient et sur lesquelles les questions sont rédigées de 50 000 façons différentes pour dire la même chose!! ma pratique: je ne réponds qu'à 1 seul document, je mentionne sur les autres "voir tel doc" et je renvoie le total!! ça aide la poste aussi!! lol