Co-traitance : candidatures multiples alors que c'est interdit

[Ponta]

Bonjour,

J'ai lancé un marché de MOE en mapa restreint.
J'ai reçu plus de 20 candidatures.

Dans mon RC était précisé que la forme de groupement était libre mais qu'un opérateur économique ne pouvait soumissionner dans plusieurs groupements.

Evidemment, je me retrouve avec 7 candidats qui présentent des co-traitants qui sont dans plusieurs groupements. Je précise que les SIRET des co-traitants en "doublon" sont identiques.

Je ne trouve pas la réponse sur le sort de mes 7 candidats.

Que dois-je faire :
- j'élimine le 1er pli qui a un co-traitant en doublon d'un autre pli ?
- j'élimine le dernier pli qui a un co-traitant en doublon d'un autre pli ?
- j'élimine l'ensemble des groupements qui ont des co-traitants en commun ?

Merci.

[hpchavaz]

Je ne vois pas trop comment il pourrait être fait autrement que d'éliminer l'ensemble des groupements qui ont des co-traitants commun.

Cela étant, vue la disposition du RC, la réponse me semble suffisamment simple pour que je me pose la question de savoir pourquoi elle a été posée.


Détail :
Les identifications de personnes morales se font sur la base des SIREN et non pas des SIRET.

[speedy]

idem
ça élimine déjà certains qui ne savent pas lire 

[Vivaelparaguay]

Après il n'y a pas non plus forcément 12 000 bureaux d'études compétents dans un domaine technique donné sur un territoire donné, ça n'est pas un peu se tirer une balle dans le pied que d'interdire à un co traitant de faire partie de plusieurs groupements ?

Ce qui compte, n'est-ce pas que l'architecte soit différent, ce qui est toujours le cas ?

[ppl]

Si votre RC n'en dit pas plus, vous éliminez toutes les candidatures où figurent les mêmes bureaux d'études.

Comme le souligne Vivaelparaguay, l'intérêt d'une telle interdiction dans le RC se pose. Elle peut être pertinente pour certains BE. Par exemple, pour la construction d'une cuisine centrale, on peut faire cette interdiction pour le cuisiniste, afin d'éviter d'avoir des projets similaires à choisir en seconde phase.

Interdire par exemple aux acousticien de figurer dans plusieurs groupements, n'a pas de sens pour moi.

[Ponta]

Merci pour vos réponses. Je m'en doutais un peu mais je voulais être sûr qu'une subtilité ne m'échappe pas.

Après il n'y a pas non plus forcément 12 000 bureaux d'études compétents dans un domaine technique donné sur un territoire donné, ça n'est pas un peu se tirer une balle dans le pied que d'interdire à un co traitant de faire partie de plusieurs groupements ?

Ce qui compte, n'est-ce pas que l'architecte soit différent, ce qui est toujours le cas ?

Ma structure voulait éviter d'avoir le bureau d'étude X, 5 fois et de retenir des candidatures où un même prestataire se retrouve plusieurs fois. La volonté poursuivie était d'avoir un choix diversifié.
Les compétences demandées n'étaient pas incroyables ou ultraspécifiques. Elles étaient classiques (structure, thermique, fluides, économiste...). Il y a pléthore de sociétés dans ces domaines.

[speedy]

20 candidats, 7 éliminés il en reste encore  13 .... et à l'arrivée on ne retiendra qu'un .... où est le problème ? 

[Vivaelparaguay]

au delà de la technique peut être se spécialisent ils dans les prestations pour maître d'ouvrage public...

Perso, un gros tiers des candidats éliminés pour une question de régularité de candidature ça me gênerait, ça indique que l'info n'était pas assez apparente dans le DCE

Je me souviens une fois où j'ai eu plein de dossiers à côté de la plaque parce que mon marché était réservé aux SIAE et que les candidats ne l'avaient pas vu. La fois d'après j'ai rendu ça plus apparent dans le dossier et je n'ai pas eu une seule candidature à éliminer.

[speedy]

certes mais quand l'info est claire   et içi  il y a quand même  13 bonnes candidatures pour un petit dossier MAPA .... Je n'ai pas d'état d'âme avec ceux qui ne lisent ni AAPC ni RDC, liront ils le CCTP et le Programme  ?  j'en doute ....

[hpchavaz]

Si l'on en vient à une discussion sur l'opportunité d'une telle disposition :

Dans sa rédaction elle ne me semble pas atteindre le but visé car cela ne limite pas la possibilité d'un BET à être sous-traitantes dans plusieurs offres.(*)

Concernant des BET, était il si important pour la diversité des offre de MOE ?

Comme l'indique Vivaelparaguay, dans certains secteurs le nombre de BET compétents peut être très limité(**),  donc il faut réfléchir au cas par cas, sur la base d'une bonne connaissance du secteur économique(***).

Ce tipe de disposition me semple plus répondre à une préoccupation quant au niveau de la concurrence (économique), pour éviter que par exemple des co-traitants ne puissent influencer significative ment le montant de l'offre en ayant connaissance de son montant. La préoccupation existe également concernant des sous-traitants mais ceux-ci n'ont normalement pas accès au montant de l'offre.

Dans des temps très anciens, il y 30 à 40 ans ans environ, une méthode (****) était de faire remettre les offres (*****) en groupement conjoint en trois parties :  une partie commune portant les engagements communs (mémoires etc.)  dont celui d'avoir étudié l'offre conjointement, et deux parties propres chacun des deux co-traitants portant sur es éléments financiers:.


*) Reste à voir ce que l'on peut écrite concernant les sous traitants
**) Pour autant que l'on en reste à des BET français mais les cultures techniques étant différentes, il y a peu de d'intervenant étrangers intéressés sauf peut être pour de grosse prestations
***) Après sourcing si nécessaire
****) Méthode appelée "double enveloppe" (ce qui ne voulait rient dire et était très ambigu) ou "méthode Val de Marne" (un des premiers départements où la méthode a été employée par ce qui s'appelait alors DDE)
*****) Concernant essentiellement des contrats portant sur des ouvrage d'art pour lesquels une solution mixte Béton / Métal était proposée

[speedy]

je pense qu'effectivement il faut limiter ce type d'exigence en candidature aux compétences absolument primordiales et largement disponibles dans la sphère économique concernée ... et donc la sous-traitance liée à des compétences subsidiaires ou en ressources limitées se feront naturellement même plus tard en exécution ....

[ppl]

Si l'on en vient à une discussion sur l'opportunité d'une telle disposition :

Dans sa rédaction elle ne me semble pas atteindre le but visé car cela ne limite pas la possibilité d'un BET à être sous-traitantes dans plusieurs offres.(*)

Concernant des BET, était il si important pour la diversité des offre de MOE ?

Comme l'indique Vivaelparaguay, dans certains secteurs le nombre de BET compétents peut être très limité(**),  donc il faut réfléchir au cas par cas, sur la base d'une bonne connaissance du secteur économique(***).

Ce tipe de disposition me semple plus répondre à une préoccupation quant au niveau de la concurrence (économique), pour éviter que par exemple des co-traitants ne puissent influencer significative ment le montant de l'offre en ayant connaissance de son montant. La préoccupation existe également concernant des sous-traitants mais ceux-ci n'ont normalement pas accès au montant de l'offre.

Dans des temps très anciens, il y 30 à 40 ans ans environ, une méthode (****) était de faire remettre les offres (*****) en groupement conjoint en trois parties :  une partie commune portant les engagements communs (mémoires etc.)  dont celui d'avoir étudié l'offre conjointement, et deux parties propres chacun des deux co-traitants portant sur es éléments financiers:.


*) Reste à voir ce que l'on peut écrite concernant les sous traitants
**) Pour autant que l'on en reste à des BET français mais les cultures techniques étant différentes, il y a peu de d'intervenant étrangers intéressés sauf peut être pour de grosse prestations
***) Après sourcing si nécessaire
****) Méthode appelée "double enveloppe" (ce qui ne voulait rient dire et était très ambigu) ou "méthode Val de Marne" (un des premiers départements où la méthode a été employée par ce qui s'appelait alors DDE)
*****) Concernant essentiellement des contrats portant sur des ouvrage d'art pour lesquels une solution mixte Béton / Métal était proposée

En effet, il est possible de détourner l'interdiction en proposant un sous-traitant.
Juridiquement, je ne vois pas comment s'y opposer.