OAB ou pas

[Filomène]

oui mais cela ne ressort qu'avec le détail du nombre d'heures alloués à cette mission et founis dans le cadre de la réponse à notre procédure d'OAB.

donc on aurait du demander le nombre d'heures en amont ? puis dire vous etes irrégulier et ne pas partir sur l'OAB ? ne peut on considérer qu'un nombre d'heures insuffisant justifie l'OAB  ?

[hpchavaz]

donc on aurait du demander le nombre d'heures en amont ?

Pas directement. Cependant avez l'obligation de mettre en oeuvre un processus visant à identifier les offres susceptibles d'être anormalement basses y compris en raison d'une rémunération des employés ne respectant pas les contraintes posées par le code du travail (convention collective). Il est donc difficile de ne pas demander les coûts horaires (journaliers ...) en dehors des marchés de fournitures.

donc on aurait du demander le nombre d'heures en amont ? puis dire vous êtes irrégulier et ne pas partir sur l'OAB ? ne peut on considérer qu'un nombre d'heures insuffisant justifie l'OAB  ?

Pour l'essentiel les prestations ne sont pas un nombre d'heures (sauf gardiennage etc.) mais un service ou des travaux,  vous allez vite retomber sur une appréciation des rendements. Si l'entreprise n'a pas fourni d'explication sur ceux-ci (y compris en fournissant des données vérifiables correspondant à des contrats déjà réalisés) , il me semble plus protecteur de la réinterroger. Après au vu de l'ensemble des éléments de justification, il est plus facile de décider entre OAB ou offre non conforme.