Pouvoir de la cao pour attibuer aux 1ers et aux suivants si déffaillance

[Boïo]

Bonjour,

Peut-on écrire ceci dans le PV de CAO si les membres le demandent :
"Si les attributaires ne fournissent pas les pièces nécessaires à la signature du marché, le candidat suivant le mieux classé sera attributaire."

ou faut-il soumettre à nouveau les dossiers en cas de défaillance d'un attributaire ?
Merci

[Mathieu]

chez ma la CAO désigne l'attributaire mais valide également le classement

donc une fois que vous avez le classement, vous avez le potentiel n°2 en cas de non régularité fiscale/sociale du n°1

[Boïo]

ok, merci. Il est donc suffisant d'écrire : la cao décide d'attribuer aux OE classés en 1er et de valider le classement des offres.

[Vivaelparaguay]

Non, si c'est un marché mono attributaire, la CAO attribue au premier du classement, sous réserve qu'il fournisse l'ensemble des pièces exigées pour vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner, étant précisé qu'à défaut, l'attribution passera au candidat classé en deuxième position.

[Boïo]

Non, si c'est un marché mono attributaire, la CAO attribue au premier du classement, sous réserve qu'il fournisse l'ensemble des pièces exigées pour vérifier l'absence d'interdiction de soumissionner, étant précisé qu'à défaut, l'attribution passera au candidat classé en deuxième position.

j'ai omis de préciser que l'opération comportaient plusieurs lots.

[Ponta]

Sur les formulaires de la DAJ, qui sont plutôt bien fait, il y a un endroit où cocher que la CAO attribue au vu du classement proposé.

Donc, votre PV, @Boïo, peut comporter la mention que vous évoquez. De toutes façons, les membres de la CAO peuvent écrire ce qu'ils veulent sur le PV.

De plus, comme la CAO valide le classement, il n'est pas nécessaire de la reconvoquer pour l'en informer.
Si le cas vous arrive d'un attributaire défaillant, une correspondance aux membres de la CAO suffit. Soit un courriel d'information, soit une information orale ou écrite distribuée à la CAO suivante.

[hpchavaz]

j'ai omis de préciser que l'opération comportaient plusieurs lots.

L'attribution se faisant lot par lot, cela est a priori sas conséquence.

Note: Toutefois si l'attribution sur certains lots a eu des effets sur d'autres lots, il faut regarder plus en détail. Par exemple, si des offres ont été déclarées inacceptables du fait de leur montant alors que les "crédits budgétaires" étaient affectés;  et que le fait de passer au second conduit à une réduction du coût global.

[Boïo]

Sur les formulaires de la DAJ, qui sont plutôt bien fait, il y a un endroit où cocher que la CAO attribue au vu du classement proposé.

Donc, votre PV, @Boïo, peut comporter la mention que vous évoquez. De toutes façons, les membres de la CAO peuvent écrire ce qu'ils veulent sur le PV.

De plus, comme la CAO valide le classement, il n'est pas nécessaire de la reconvoquer pour l'en informer.
Si le cas vous arrive d'un attributaire défaillant, une correspondance aux membres de la CAO suffit. Soit un courriel d'information, soit une information orale ou écrite distribuée à la CAO suivante.

D'accord, merci.
Donc si la CAO "attribue aux 1ers classés" cela n'est pas incompatible avec la mention "valide le classement"(qui exonère e re-convoquer)?.

[fanchic]

Attention, la CAO n'a pas le pouvoir d'attribuer mais de "choisir le titulaire"

[Boïo]

Attention, la CAO n'a pas le pouvoir d'attribuer mais de "choisir le titulaire"

Oui, oui, merci pour le rappel