Montant sous-traité dans le DC4

[SAM]

(Re-)bonjour,

Nous sommes cette fois-ci sur un marché de prestations de service (maintenance des ascenseurs).

Le titulaire nous déclare un sous-traitant (pour la mise en place d'une connectivité).
Il ne nous indique pas le montant de la part sous-traitée.
Il nous précise qu'il s'agira d'un paiement par ses propres soins.
A l'article G-Prix des prestations sous-traitées du formulaire DC4, il a coché "non" à : "Le titulaire déclare que son sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct".

Je m'apprêtais à lui demander de compléter le montant de la part sous-traitée à la rubrique G-. Mais finalement je m'interroge sur le bien fondé de ma demande puisque je lis que le refus opposé par l'entrepreneur principal à une telle demande fait obstacle à ce droit au paiement par le maitre d'ouvrage (validé par CE, 17 octobre 2023, n° 469071, SIEL Territoire d'énergie Loire).

Pourriez-vous svp me confirmer que nous pouvons signer cette déclaration de sous-traitance sans précision du montant sous-traité ?

Merci beaucoup par avance!

[Vivaelparaguay]

Non, il vous faut le montant sous traité, ne serai-ce que pour contrôler qu'il n'est pas anormalement bas au regard de la prestation.

Renoncer par avance au paiement direct n'est pas possible si le montant dépasse 600€ HT

[speedy]

ce serait l'idéal , je suis désolé mais au sens strictement règlementaire il vous faudra l'Acte Spécial avec le montant que 1 mois et quelques jours avant son arrivée sur site , lle mois pour respecter le temps pour le PPSPS, et les quelques jours de plus pour votre examen de cet acte spécial ...

[lepouch]

Renoncer par avance au paiement direct n'est pas possible si le montant dépasse 600€ HT

600 euros TTC, non ?

[Vivaelparaguay]

Renoncer par avance au paiement direct n'est pas possible si le montant dépasse 600€ HT

600 euros TTC, non ?

oui 600 ttc, je crois bien

[speedy]

Non, il vous faut le montant sous traité, ne serai-ce que pour contrôler qu'il n'est pas anormalement bas au regard de la prestation.

Renoncer par avance au paiement direct n'est pas possible si le montant dépasse 600€ HT

et ou il renonce au paiement direct ?
un engagement écrit à ce stade est suffisant,  et  oui il faudra plus tard le DC4