Marché d'étude zonage assainissement et compétence pluviale

[ccva]

Bonjour à tous,

Ma collectivité va réaliser un marché pour des études de zonage d'assainissement sur plusieurs communes de notre territoire. Aussi et afin de bénéficier des aides de l'agence de l'eau (80%), les études doivent aussi porter sur la partie "eaux pluviales", compétence que n'a pas mon EPCI et qui est restée aux communes.

Néanmoins, dans un souci d'efficacité (les communes n'ont pas l'ingénierie technique pour monter et suivre un tel marché) et de simplification (l'agence de l'eau souhaite un seul interlocuteur pour l'octroi des subventions), c'est notre EPCI qui va porter et lancer la consultation.

Dans la mesure où le marché sera transmis au contrôle de légalité, je voulais savoir d'une part si cela ne pose pas de souci d'intervenir dans un domaine mais de ne pas avoir la compétence sur la partie "eaux pluviales" ?

Merci

[lepouch]

Quel est la part relative ?
Le pluvial par rapport aux eaux usées...

[ccva]

Dans chaque étude à mener (26 communes donc 26 études), une partie assainissement et une autre "eaux pluviales".

[ccva]

Quel est la part relative ?
Le pluvial par rapport aux eaux usées...

J'ai répondu

[speedy]

Quel est la part relative ?
Le pluvial par rapport aux eaux usées...

J'ai répondu

? mais pas enregistré ....

[ccva]

Dans chaque étude à mener (26 communes donc 26 études), une partie assainissement et une autre "eaux pluviales".

Up

Quel est la part relative ?
Le pluvial par rapport aux eaux usées...

J'ai répondu

? mais pas enregistré ....

désolé

Dans chaque étude à mener (26 communes donc 26 études), une partie assainissement et une autre "eaux pluviales".

[speedy]

une étude de zonage  ça veut dire quoi ?
vous voulez différencier les zones sur quels critères  ?
par exemple 
zones avec séparation EU collectif /EP, zones avec EU individuels type épandage/EP, zone avec EP seuls  (pas d'habitation ni installations avec  ni cuisine ni sanitaires ni WC ) , Zones avec assainissement mixte unique....

on peut défendre que cette étude est nécessaire pour engager la réflexion sur la répartition des charges des dépenses futures des études et travaux  nécessaires pour mettre en oeuvre des politiques cohérentes d'assainissement.

évidemment que ce serait mieux que l'on puisse affirmer que le % le plus élevé concerne les EU  (très facile quand celà entraîne aussi des usines de traitement des EU ....)