OPH et allotissement travaux

[ppl]

Bonjour,

Un OPH peut passer un marché de conception réalisation sans condition (art. L2171-2).

En revanche, s'il décide de passer d'abord un marché de MOE, puis des marchés de travaux, il a l'obligation d'allotir pour les travaux (sauf exceptions de l'art. L2113-11 du CCP).

Etes-vous d'accord ?
Je m'étonne qu'il soit soumis aux règles classiques d'allotissement alors qu'il peut passer un marché de CR sans condition.

[hpchavaz]

Je m'étonne qu'il soit soumis aux règles classiques d'allotissement alors qu'il peut passer un marché de CR sans condition.

Le L. 2171-8 (part minimale pour le PME) répond, me semble t-il, à la préoccupation.