travaux non effectués après réserves

[jcc]

Bonjour,
Nous avons un marché "CCAG travaux" qui est terminé  (réceptionné sous réserves).
Date de réception 27/09/25 - date pour lever les réserves :11/10/25


Les prestations désignées dans nos réserves  n'ont pas été terminées à temps
Que faire ?
Nous sommes toujours dans la garantie de parfait achèvement.

Si l'entreprise a des frais supplémentaires par rapport à ce qui était convenu dans le marché, comment peut-elle nous les facturer?
L'entreprise a fourni une garantie à première demande.

Un document doit-il être produit pour mettre en place cette GPA?

Vos avis merci

[speedy]

réponse récente içi  Retenue de garantie
juste deux modifications  puisque vous avez une GPD

1 en même temps que vous passez la commande à un tiers vous informez le banquier que vous allez actionner cette GPD dès que vous aurez fait le bilan

2 quand vous aurez fait le bilan c'est au banquier que vous allez vous adresser, le cas échéant le TPM pour uniquement le surplus avec titre de recette


ce qui donne :
-Mise ne demeure de faire sous 15 jours en RAR sous peine de réalisation par un tiers avec convocation pour le constat
-Constat
-Réalisation par une autre entreprise avec info du titulaire initial pour qu'il puisse suivre les travaux et vérifier que c'est uniquement la levée des réserves et appels en garantie (il ne peut s'adresser en direct au nouvel intervenant)
- Faire état du bilan  des dépenses
- Copie au titulaire initial
Si vraiment une RG
 si solde négatif (RG – dépenses ) prépa de l' émission d'un titre de recettes à l'encontre du titulaire initial
Transmission d'une copie de tout le dossier  y compris facture et bilan au TPM
Le TPM  vire la somme correspondante à la collectivité
le TPM paie le nouvel intervenant
le TPM verse le solde positif au titulaire initial ou émet du titre de recette

Si une GPD remplace la RG  (idem si caution mais le banquier demandera probablement l'accord du titulaire initial)
Copie de l'ensemble du dossier y compris les preuves de RAR , facture et bilan au banquier pour lui demander de versera la somme équivalente aux dépenses
si solde négatif prépa de l'émission d'un titre de recettes à l'encontre du titulaire initial
Transmission d'une copie de tout le dossier  y compris facture et bilan au TPM
le TPM paie le nouvel intervenant
le cas échéant le TPM émet le titre de recette

[lepouch]

Si l'entreprise a des frais supplémentaires par rapport à ce qui était convenu dans le marché, comment peut-elle nous les facturer?

C'est quoi ces "frais" ?
Des travaux supplémentaires ?

[speedy]

les travaux supplémentaires sont hors sujet  sauf à démontrer que le CCTP avait exclu des travaux indispensables à la bonne fin du chantier .....

[lepouch]

les travaux supplémentaires sont hors sujet  sauf à démontrer que le CCTP avait exclu des travaux indispensables à la bonne fin du chantier .....

C'est pour cela que j'interroge JCC car je ne comprends pas sa question ...

[jcc]

Bonjour,

Le service ne voudra jamais faire faire le travail par un tiers.

Il s'agit de l'éclairage d'un tunnel. Il reste à raccorder l'éclairage à un système automatique. Actuellement c'est manuel.
On ne peut faire les travaux que si le tunnel est fermé.
La prochaine fermeture est prévu en avril. Le service veut leur faire faire les travaux en avril. On sera toujours dans le délai de GPA.

Y a-t-il des points de vigilances à avoir.

Des frais supplémentaires concernent une  prestation non prévue ( matériel inadapté  que l'on devrait changer)
ce qui ferait l'objet d'un prix nouveau en temps normal.

[speedy]

donc il faut faire un recommandé pour dire que les travaux seront à faite entre xx/xx/2026 et xxx/xx/2026.
Pour les prestations éventuelles faudra faire un marché sans publicité ni mise en concurrence  si moins de  40 000 €  car aucune certitude que le seuil de  100 000€ soit prolongé ....