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déchets filières surcoût

Démarré par anneclaudie, Octobre 10, 2025, 10:48:32 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

bonjour,
j'ai lancé un marché de démolition en mars 2025 avec une entreprise de BTP.
L'entreprise nous réclame un surcoût pour le traitement des déchets car son éco-organisme (VALOBAT) a annoncé suspendre ses reprises REP sur les chantiers de déconstruction entre le 26/06 et le 01/09 suite au moratoire de la REP PMCB depuis avril 2025.

Il existe d'autre éco-organisme.

J'ai refusé le surcoût (donc l'avenant) et l'entreprise précise qu'elle transmet notre refus à son service juridique.

Bref.. est-ce que vous êtes confrontés à cette problématique actuellement?
Merci pour votre aide

speedy

#1
s'il y a plusieurs Eco organisme et que seul son Eco organisme  a suspendu ses REP alors c'est un différent qui doit rester entre votre titulaire et celui-ci.
si c'est l'ensemble des éco organismes qui a suspendu ses actions à cause de la règlementation alors on peut penser/parier que ce sera à vous de payer le surcoût.

petit bémol : si Valobat est toujours le seul Eco organisme multi matériaux alors ce sera difficile d'y échapper ...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !