Sous-traitant sous forme de groupement

[mushu]

Bonjour,

grande 1e pour moi : un sous-traitant se déclare sous forme de groupement solidaire...

Voyez-vous des arguments pour ou contre ?

Je vous remercie.

Cordialement

[speedy]

c'est possible en théorie
en pratique pour réduire le risque de déboires et ne pas se retrouver mêlé à la gestion du dit contrat de sous-traitance il faut s'assurer que 
impératif groupement solidaire  (ici OK)  
impératif un seul interlocuteur, société comme personne physique   (ici ?) 
impératif paiement à un compte commun  (ici ?)  


impératif si sous-traitance de rang sup ce sera bien le groupement qui sous-traitera et non chaque membre  (ici ?) 
assurances RCpro  en relation activité concernée et risques sur l'opération  (ici ?) 
selon marché GPD pour avance ?  (ici ?) 
 

[hpchavaz]

il me semble qu'une difficulté pourrait venir de L. 2193-2 "Au sens du présent chapitre, la sous-traitance est l'opération par laquelle un opérateur économique confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant, l'exécution d'une partie des prestations du marché conclu avec l'acheteur. Le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants."

Or, il me semble qu'un groupement d'entreprise au sens de la commande publique n'est pas une personne.
Reste à déterminer si la notion de personne dans cet article ne doit pas être entendue dans un sens plus large.

[hpchavaz]

Mais cela peut peut être s'habiller :

Le titulaire passe un contrat unique avec les différentes entreprises mais les présentent individuellement, ce qui suppose que le  leurs parts individuelles déterminées en nature et montant dans le contrat qu' a passé le titulaire avec elles.