TA Nancy, 3 juillet 2025, 2501836, Environnement / allotissement

[hpchavaz]

Via  Justine LAUER (03/10/2025) "Allotissement vs. Enjeux environnementaux : le juge arbitre" achatsolutions.fr

L'ordonnance Tribunal administratif de Nancy, 3 juillet 2025, 2501836 valide une absence d'allotissement de travaux portant sur plusieurs sites en raison de " homogénéité hydro écologique " du projet globale

6. Il résulte de l'instruction et plus particulièrement du règlement de la consultation que le marché en litige a fait l'objet d'un lot unique au motif de " l'unicité de [son] objet et de l'unicité de la zone à traiter qui ne peut être découpées en différents lots ". Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise que les travaux ont pour objectif, tout site confondu, la restauration des milieux aquatiques et alluviaux par le dérasement d'ouvrages hydrauliques, la réactivation de milieux/espaces situés en lit majeur, la réinjection au sein du même lit mineur de l'ensemble des produits obtenus lors des travaux et replantation de boisements à bois tendre pionniers type " saulaie ". Il n'est pas sérieusement contesté que les travaux bien qu'envisagés sur plusieurs sites, présentent une homogénéité hydro écologique. Au regard de l'enjeu environnemental poursuivi, le syndicat mixte de la Seille n'a pas commis d'erreur d'appréciation en n'allotissant pas son marché.


Dans son commentaire sur achatsolutions.fr, Justine Lauer indique
"Cette décision nancéienne illustre une nuance importante à la règle de l'allotissement obligatoire : lorsque l'objet même du marché de travaux poursuit un objectif environnemental cohérent et indivisible, cette finalité peut justifier de passer outre l'allotissement.
En résumé, un signal fort : les enjeux environnementaux peuvent primer sur la fragmentation artificielle d'un marché."

J'aurais tendance à être beaucoup plus prudent.

N'y avait il pas des circonstances particulières pouvant faire entrer le non allotissement dans l'exception prévue en cas de contraintes techniques  la décision n'étant plus alors très novatrice ?

[speedy]

peut être qu'il faille chercher de ce coté :  "la réinjection au sein du même lit mineur de l'ensemble des produits obtenus lors des travaux"
si des matériaux récupérés sur un site doivent être déposés sur un autre site ça impacte les travaux sur ce deuxième site donc ça fait un ensemble difficilement séparable en parties indépendantes, non ?
c'est comme refuser d'allotir deux zones de terrassement, l'une en déblais et l'autre en remblais  qu'en général on cherche à équilibrer .....

[hpchavaz]

peut être qu'il faille chercher de ce coté :  "la réinjection au sein du même lit mineur de l'ensemble des produits obtenus lors des travaux"
si des matériaux récupérés sur un site doivent être déposés sur un autre site ça impacte les travaux sur ce deuxième site donc ça fait un ensemble difficilement séparable en parties indépendantes, non ?

Certainement mais dans ce cas, il n'y a même plus débat, il s'agit de travaux indissociables.