suite en marché négocié d'une consultation multi attributaire infructueuse

[FB labrics]

Bonjour à tous,

dans l'hypothèse d'une consultation visant à conclure un accord cadre à BC multi attributaire qui serait déclarée infructueuse, est il envisageable de lancer deux procédures négociées sans mise en concurrence ni publicité préalables pour palier à cette infructuosité et donc disposer de 2 titulaires (comme prévu initialement dans l'accord cadre) ?

Cela irait dans le sens du respect de la règle de ne pas modifier substantiellement les conditions initiales du marché posée par le CCP.

Pour autant, la fiche DAJ semble réserver cette hypothèse aux marchés négociés faisant suite à concours attribué à plusieurs lauréats.

A votre avis?

Cordialement.

[lepouch]

Ben non ...

[Mathieu]

ce ne sera plus vraiment un marché sans mise en concurrence puisque les 2 titulaires vont forcément être mis en concurrence (attribution des BC en cascade?)

mais je m'en fiche, ça me va quand même. qui peut le moins (MSPNMC) peut le plus (MAPA restreint à 2)

et puis bon, vous avec une infructuosité, faut bien trouver une solution oui ou non ?

sinon l'autre solution c'est quoi ? faire un premier MSPNMC pour trouver le 1er attributaire, puis un second pour trouve le 2e attributaire ? mais dans ce cas là, la cascade n'a plus de sens...

[speedy]

pourquoi infructueux ? pourquoi pas attractif pour les entreprises ?  pourquoi multi attributaire ? 
dites en un peu plus sur le contexte .....

nota 
à priori vous changez substantiellement la donne avec deux marchés indépendants car comme le dit Mathieu la distribution des BDC change radicalement  .....

[FB labrics]

Infructueux car nous n'avons reçu que 2 offres qui sont toutes les deux "mauvaises" techniquement.

Le marché était prévu en multi attributaires (2 titulaires) pour permettre une rotation des commandes (PI de conseils juridiques).

Voter dernier argument est effectivement très pertinent, cela ne respecterait pas l'interdiction de modifier substantiellement les conditions initiales.

[Mathieu]

Infructueux car nous n'avons reçu que 2 offres qui sont toutes les deux "mauvaises" techniquement.

hophophop on se gare sur le côté svp



2 offres mauvaises ça ne permet pas de basculer en procédure négociée

permis et papiers du véhicule svp

[fanchic]

Pourquoi vouloir "une rotation des commandes"?
Faire tourner c'est se priver une fois sur deux de l'offre économiquement la plus avantageuse, ce qui est irrégulier

[Mathieu]

surtout pour du conseil juridique, les dossiers étant parfois imbriqués les uns dans les autres, parfois ça déborde en contentieux... je vois mal la raison d'avoir 2 avocats ou cabinets d'avocats différents

en plus les avocats ça travaille même la nuit et le week end, le risque de surcharge de travail n'existe pas pour eux 

[lepouch]

Infructueux car nous n'avons reçu que 2 offres qui sont toutes les deux "mauvaises" techniquement.

MAPA ?
Vous ne pouvez pas négocier ?

[Vivaelparaguay]

et puis "mauvaises techniquement" ça pose question, quand on répond pour des consultations juridiques spécialisées, c'est quand même rare de ne pas savoir de quoi on parle ...?

[FB labrics]

Oui, je me rends compte que ma réflexion n'est pas bonne.

Oui, on pourrait négocier car procédure MAPA mais offres seraient très mauvaises d'après mon prescripteur , limite inappropriées. Mais ce serait peut être pas suffisant pour justifier sans ambiguïté la déclaration infructueuse.

[speedy]

de plus en plus nébuleux
 suis d'accord avec Vivaelparaguay.

[hpchavaz]

Infructueux car nous n'avons reçu que 2 offres qui sont toutes les deux "mauvaises" techniquement.

Deux cabinets d'avocats présentant lors d'une consultation des offres toutes deux techniquement mauvaises ? N'y aurait-il pas une difficulté inhabituelle dans votre cahier des charges ?

[FB labrics]

Je m'en rends compte. Merci à tous de m'avoir ouvert les yeux 

[Mathieu]

vu de loin ça mérite une relance au propre

mais, pour essayer d'y voir plus clair :
- quels sont les reproches faits aux 2 candidats ?
- pourquoi le marché est multi-attributaire ? (nb : "permettre une rotation des commandes" n'est pas une raison valable en soi)
- pourquoi pas de lots ? il y a une seule spécialisation ?
- vous n'aviez pas un avocat "habituel" avant ce marché ?
- le service prescripteur semble confiant dans le fait de pouvoir trouver 2 meilleurs candidats, dans ce cas pourquoi ne les a-t-il pas contacté lors de la publication de l'AO ?