Dématérialisation des consultations

[Commandeepubliquee]

Bonjour,

Pour les consultations passées sous les seuils dit en gre à gre, passez vous impérativement par votre profil acheteur ou par mail?

Merci

[Mathieu]

allez, je suis sûr que vous avez une petite idée de la réponse

[lepouch]

Bonjour,

Pour les consultations passées sous les seuils dit en gre à gre, passez vous impérativement par votre profil acheteur ou par mail?

Merci

Lorsqu'on est sous les seuils de dispense, 2 solutions :
On fait un MAPA (par exemple en demandant des devis à 3 entreprises) et donc, on peut utiliser le profil.
On fait du gré à gré et là, il est préférable de ne pas l'utiliser ...

[hpchavaz]

On fait du gré à gré , selon moi  il ne faut surtout pas utiliser le profil acheteur, compte tenu du risque de requalification.

[Ponta]

Mon profil acheteur peut faire office de super boite aux lettres horodatées et certifiant le contenu envoyé.

Je l'utilise parfois dans ce sens pour tracer l'achat et laisser le même délai à tous pour prouver l'égalité de traitement. Et il est important de préciser que vous utilisez une procédure négociée sans mise en concurrence. Cela limite franchement le risque de requalification.

[speedy]

On fait du gré à gré et m, selon moi  il ne faut surtout pas utiliser le profil acheteur, compte tenu du risque de requalification.

entièrement d'accord à moins de pouvoir le verrouiller comme une procédure de MN  ...

[Formalités]

Quand est-il des COMDIR ASAP (article 6 du Décret n° 2022-1683) supérieurs à 40 k€ ?
C'est du gré à gré mais normalement ont devrait utiliser la plateforme de dématérialisation si on suit à la lettre le code.

Je vous avoue que ce n'est pas ce qu'on fait dans ma collectivité...

[Coccy]

Quand est-il des COMDIR ASAP (article 6 du Décret n° 2022-1683) supérieurs à 40 k€ ?
C'est du gré à gré mais normalement ont devrait utiliser la plateforme de dématérialisation si on suit à la lettre le code.

Je vous avoue que ce n'est pas ce qu'on fait dans ma collectivité...

idem.... 

[Vivaelparaguay]

On fait un MAPA (par exemple en demandant des devis à 3 entreprises) et donc, on peut utiliser le profil.
On fait du gré à gré et là, il est préférable de ne pas l'utiliser ...

Mais non !

Qu'on demande 3 devis ou qu'on ne contacte qu'un prestataire, on pourra le faire par mail, ou le faire à l'aide du profil d'acheteur ce qui est probablement préférable si celui si est facile d'usage pour les entreprises. Ce qui compte vraiment est que la consultation ne soit pas publique : quel DCE et la possibilité de répondre soit strictement limitée à celle ou celles des entreprises que vous sollicitez.

Le risque de requalification n'a rien à voir avec l'utilisation du profil d'acheteur, il réside dans la publicité de la consultation !

[lepouch]

On fait un MAPA (par exemple en demandant des devis à 3 entreprises) et donc, on peut utiliser le profil.
On fait du gré à gré et là, il est préférable de ne pas l'utiliser ...

Mais non !

Le risque de requalification n'a rien à voir avec l'utilisation du profil d'acheteur, il réside dans la publicité de la consultation !

Un petit peu quand même ... surtout au delà des 40 K, non ?

[Vivaelparaguay]

je suis convaincu du contraire, le profil d'acheteur n'est qu'un canal d'échange, ce qui importe, c'est qu'il soit accessible aux seules entreprises sollicitées et pas à tout le monde, ce qui constituerait, même de façon minimale, une forme de publicité entraînant un risque de requalification. Tout le noeud du problème est d'ailleurs là dans la fameuse JP de Strasbourg, comme nous l'a expliqué Humanisto après avoir contacté la collectivité pour connaître les circonstances...

[lepouch]

Le profil d'acheteur que j'utilise permet de solliciter des devis à certaines entreprises préalablement choisies (pas de publicité pour les autres...).
Cela permet d'assurer la dématérialisation au delà des 40 000...

[Vivaelparaguay]

Idem, mon profil d'acheteur permet ça, c'est surement le plus sécurisé juridiquement, même si ça peut suffire à certaines entreprises pour trouver ça compliqué de déposer une offre, par rapport à un simple mail.

[lepouch]

C'est surement plus compliqué qu'un simple mail mais ça peut aussi apprendre aux intéressés le maniement de ces outils pour d'autres consultations ...

[zoran]

Bonjour à tous,

Moi j'utilise le profil acheteur pour ces petites consultations 3 devis.

Après je ne rends pas la consultation visible par tous mais uniquement pour les 3 entreprises que je consulte. C'est comme une sorte de guichet restreint qu'on utilise habituellement pour les aoo restreint sauf que là j'ai pas la phase de candidature. Les 3 entreprises choisies reçoivent un courriel de la plateforme avec une clé pour accéder à la consultation et pour déposer leur offre.

Cependant, il y a un petit défaut car une fois j'ai consulté les entreprise A, B et C. L'entreprise B qui n'avait pas le temps de répondre a transmis le mail avec la clé à une entreprise D qui a pu répondre....