Parallélisme des formes - Marché public

[LaureLaurene]

Bonjour à toutes et tous,
Me voilà nouvelle sur le forum (qui plus est, est la référence), j'ai déjà une question juridique qui m'interpelle : notre collectivité a passé un MAPA de travaux (700 k€) avec attribution des lots par l'organe délibérant (PS: délégation du Maire sur décision pour les marchés en deçà de 250 k€), or un lot est infructueux. Pensez-vous que je puisse attribuer ce lot infructueux par décision du Maire ou nécessairement selon le parallélisme des formes, et ainsi, par délibération ?
Je suis un peu perdue sur la règle applicable ! Encore merci à vous.
Laurène

[hpchavaz]

Hors de mon domaine cependant ...

Pouvez vous être très précise sur la rédaction de la délégation ?

[lepouch]

...notre collectivité a passé un MAPA de travaux (700 k€) avec attribution des lots ...

Cela désigne la procédure (adaptée en l'occurrence...) mais, en fait, vous avez plusieurs marchés (chacun des lots !).
Donc, il faut interpréter la délégation : est-elle applicable à l'opération ou à chacun des marchés (lots) ?

[Mathieu]

j'y connais rien en trucs de CGCT

mais je me dit que l'infructuosité ne peut être que constatée, pas décidée

par contre la suite à donner (relance mise en concurrence, négo en direct...), elle est décidée

[speedy]

no comprendo, 
pour le CCP vous êtes en MAPA et vous dites infructueux , ce qui veut dire sans entreprise susceptible d'être désignée vainqueur donc vous voulez signer avec qui ? 
soit vous n' avez pas d'offre (après cette première consultation avec AAPC ....) et vous pouvez contactez qui vous voulez pour négocier sans modifier substantiellement le DCE
soit vous avez des offres et dites nous un peu plus sur les motifs d'élimination  : inappropriées, hors délais, irrégulières, OAB, trop cher.    êtes vous certaine des qualifications retenues ?   dans de tels cas vraiment justifiés je tenterais de poursuivre les négociations avec tous .....


ensuite perso j'applique les règles du CGCT marché par marché  pour signer et pour le CL ...