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Rectification paiement mensuel par MOe

Démarré par NiCoJ77, Septembre 19, 2025, 01:48:37 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

NiCoJ77

Bonjour à tous,

Une question me taraude concernant la validation des situations mensuelles de travaux des entreprises.

En tant que maître d'œuvre, j'ai la possibilité de rectifier la situation mensuelle avant transmission au maître d'ouvrage, comme le permet l'article 12.1 du CCAG Travaux. Cela arrive régulièrement (erreur d'arrondi, de calcul, de variation des prix...), même lorsque le projet de décompte mensuel semble validé.
La plupart du temps, les corrections sont mineures, mais parfois elles peuvent représenter plusieurs milliers, voire dizaines de milliers d'euros selon le montant de la situation.

👉 Ma question est la suivante :

Existe-t-il un montant ou un pourcentage « toléré » de correction par la maîtrise d'œuvre ?

Puis-je appliquer des corrections, qu'elles soient en + ou en –, de façon significative sans devoir refuser la situation (les erreurs de montant dans les situations ne sont pas accepté comme refus sur Chorus de mon côté) ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

lepouch

Si ces modifications sont justifiées, il n'y a pas de limites.
Sur Chorus, l'entreprise est informée de ces modifications.

speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

NiCoJ77