Résiliation motif intérêt général marche de maîtrise d'oeuvre et travaux

[Lorie]

Bonjour
On va résilier 2 lots géographiques d'un marche de travaux pour Motif d'intérêt général - restrictions budgétaires (on a pas encore fait l'os de démarrage pour ces 2 lots, juste il a été notifié au mois de mars).

Doit on également résilier le marché de maîtrise d'oeuvre lié au marché de travaux ?

Si oui qui gère l'exécution des 2 lots restants?
Est ce une modification substantielle du programme (pour moi non c'est juste deux lots) qui conduirait à la résiliation du marché de maîtrise d'oeuvre ?

Ou doit on résilier le marché de maîtrise d'oeuvre sur le même fondement (intérêt général)?

Merci !

[lepouch]

Il suffit de faire un avenant au marché de Moe, non ?

[Lorie]

Oui c'est ce que j'aurais fait aussi mais mon supérieur propose une résiliation...

J'essaie du coup de préparer tous les éléments pour argumenter ma solution : faire un avenant pour ajuster le programme du coup sans impact financier

[Ponta]

Vos lots géographiques sont des lots juridiquement parlant ?
Vos 2 lots représentent quelle proportion en montant par rapport à l'ensemble des lots ? Combien de lots ?

Résilier le marché de MOE veut dire, absence de MOE extérieure pour suivre les autres lots non résiliés.
Qui va suivre ces lots ? Si la MOE n'est pas extérieure, elle est assurée en interne par les équipes de votre structure.

De plus, comme le suggère Lepouch, il conviendrait plutôt de faire un avenant dans la mesure du possible (en fonction des réponses à mes questions) plutôt que résilier le marché de MOE. Et pas sûr que juridiquement parlant, il y ait un motif valable pour résilier le marché de MOE puisque les autres lots sont toujours en exécution.

[speedy]

d'accord avec Lepouch et Ponta.
toutefois il faudrait vérifier le vocabulaire de l'énoncé.  Les lots sont un vocabulaire de procédure de passation, une fois les gagnants désignés la signature du MOA en fait des marchés. Seuls les marchés peuvent être résiliés et celà entraine en général des indemnités à leurs titulaires...... sinon on parle d'arrêter la procédure de passation....

pour le marché de MOE faut voir les capacités interne et si l'indemnité n'est pas supérieure à la poursuite avec un avenant à la baisse .....  car si vous refaites une mise en concurrence pour suivre les marchés non résiliés alors ça vous coûtera certainement plus cher avec les indemnités au 1er....

Enfin en bâtiment il y a la notion de mission de base et ici ça peut poser trois problèmes.
1 vous ne pourriez pas  résilier car vous ne respecteriez plus la mission de base sur les deux marchés de travaux non résiliés.
2 si l'année prochaine vous financez les travaux des premiers marchés résiliés vous devriez reprendre ce même MOE pour respecter l'obligation de mission de base mais sans respecter l'obligation de mise en concurrence ....  ne vaudrait il pas mieux  une clause d'ajournement pour cette partie pour pouvoir continuer le cas échéant  ?
3 s'il y a création d'une oeuvre (par exemple parti architectural) le MOE a le droit de regard sur le respect de cette oeuvre et il ne peut pas y renoncer même par avenant  .....


conclusion : il faut toujours anticiper ! 

[Lorie]

2 lots juridiquement
C'est les deux plus faibles (financièrement) représentent au moins 30% du montant du marché (4 lots confondus).
Oui on va résilier et ils ont droit à une indemnité de 4%.

[Lorie]

Avenant à la baisse pour réajuster le programme du coup ça passerait ?

Avec/sans impact financier ?

[lepouch]

Ben oui ...
Faut regarder le CCAP (et/ou CCAG visé) pour voir si une indemnisation du Moe est possible ...

[Lorie]

Une indemnisation pour la moe sur quel fondement ?

[speedy]

Avenant à la baisse pour réajuster le programme du coup ça passerait ?

Avec/sans impact financier ?

oui mais honnêtement moins de travail = moins de rémunération , non ?
mais perte de Chiffre d'affaires donc de bénéfice..... et là on commence la discussion sur l'indemnité  au final ce sera une réduction de rémunération mais pas totale  .... ne vous mettez pas à p.... en commençant par  réajuster le programme sans impact financier ; la demande d'indemnité pour perte de bénéfice va apparaître après ....

[Lorie]

Réajuster sa rémunération à partir de la mission EXE, ça pourrait le faire ?

[speedy]

Réajuster sa rémunération sur la base de sa mission EXE, ça pourrait le faire ?

oui et même EXE DET AOR et le cas échéant OPC
mais avez vous réfléchi aux autres points que j'ai abordé plus tôt ? 

[speedy]

2 lots juridiquement
C'est les deux plus faibles (financièrement) représentent au moins 30% du montant du marché (4 lots confondus).
Oui on va résilier et ils ont droit à une indemnité de 4%.

on ne se comprends pas sur le vocabulaire  à moins que finalement il n'y ait qu'un seul marché de travaux et on ne va pas résilier mais supprimer les prestations sur deux secteurs géographiques  (secteur appelés lot interne au marché ) ?

si vous voulez on peut échanger en message privé  puis tél ou mail ...

[Lorie]

Marche de travaux pose d'occultation -4lots géographiques

Chaque lot a un numéro de marche et a été notifié.
On a un ccap commun, un acte d'engagement pour chaque lot. Une DPGF pour chaque lot mais qui est la même.

[lepouch]

Et vous avez une mission EXE pour le Moe pour la pose d'occultation ?
C'est quoi exactement ?
Des rideaux, des stores ?