facturation incompatibilité titulaire et acheteur

[Lorie]

Nous avons un accord cadre à bons de commande et à prix forfaitaire avec un titulaire sur des prestations de gestions de déchets.

Les modalités de facturation : partie forfaitaire (facture par mois échu) et et bons de commande (au fur et à mesure des factures BDC).

Le marché a été notifié début du mois.

Le titulaire nous informe qu'il ne peut pas attendre chaque facturation car il est en situation de fragilité (nouvelle entreprise) et qu'il aimerait être payé tout d'un coup mais ça contredit notre CCAP.

On pourrait résilier pour difficultés extérieures techniques (article 40.1 CCAG FCS) ?

Merci par avance de votre aide,

[speedy]

et une avance ? 

[hpchavaz]

Qu'en est il :
- des avances (speedy)
- d'un éventuelle nantissement ou cession de créance
- de la durée des prestations réalisées dans le cadre des BC
- l'ajustement de la fréquence des acomptes est il envisageable

[Lorie]

- des avances : non on l'a pas prévu
- d'un éventuelle nantissement ou cession de créance : aucune idée
- de la durée des prestations réalisées dans le cadre des BC : c'est des prestations ponctuelles (une/fois par an)
- l'ajustement de la fréquence des acomptes est il envisageable :  non, trop complexe daprs le service financier

[Vivaelparaguay]

si le marché dure plus de 2 mois et fait plus de 50 000€, l'avance est dûe même si le marché ne la mentionne pas.

Elle sera due si la partie à PGF dépasse les 50k, ou si un bon de commande dépasse ce montant.

[Lorie]

on est en dessous des 50K

[Vivaelparaguay]

alors elle peut être ajoutée par avenant...

[Mathieu]

mais pourquoi envisager la résiliation ? tout le monde serait perdant, non ?

s'il y a de la location de benne par exemple, il serait normal de la payer à terme à échoir

(pas trop fan de l'ajout d'avance par avenant)