sous-traitance signataire et sous-traitant identique

[klaircorann]

Pour une prestation de service le titulaire retenu nous présente un DC4 pour une entreprise qui vient d'être créée et dont le dirigeant est celui du titulaire.

Toutes les infos exigibles pour un sous-traitant sont fournies, pourtant je me demande si ce cas la est bien régulier.

Qu'en pensez-vous ?

Avez-vous été confrontés à ce cas et dans ce cas est-ce légal ?

[speedy]

régulier si ce n'est pas une sous-traitance totale (ce qui est difficile à prouver) 

[Ponta]

Je ne suis pas étonné.

Il arrive que les co-traitants aient le même dirigeant que le titulaire.
Pour un sous-traitant, ça reste possible également.

Le code ne prohibe pas la possibilité pour une même personne de diriger plusieurs sociétés.

[hpchavaz]

Le code ne prohibe pas la possibilité pour une même personne de diriger plusieurs sociétés.

La question me semble plus relever du droit des sociétés., ou même peut être du droit général : dans certains pays, il est impossible qu'une personne physique représente les deux parties à un contrat.