Prolongation accord-cadre

[marine17]

Bonjour,

J'ai une question (je n'arrive pas à trouver de jurisprudence sur le sujet) : nous avons un Accord cadre à prix mixtes pour la fourniture , le déploiement et la maintenance d'un de nos logiciels de réservation.
Cet accord cadre prendra fin le 23/10/2027 , 3 semaines avant un de nos plus grands évènements durant lequel notre logiciel est ultra sollicité.
l'équipe technique me demande s'il est possible de prolonger le marché jusque début février 2028 (+ 4 mois)car le risque est évidemment un changement de titulaire.

La mise en place du logiciel avait été longue et compliquée pour les équipes, génératrice de beaucoup de stress.
Qu'en pensez vous ? J'aurais tendance à considérer que non, au regard du Code et j'aurais fait une commande hors marché pour les 4 mois en question le temps de faire redémarrer l'accord cadre ....

[Mathieu]

j'imagine que l'AC fait au moins 4 ans

pour moi ça roule de rajouter 4 mois

en pratique certains rajoutent même du AD VITAM AETERNAM via la notion d'exclusivité... avenant de prolongation ou marché sans pub ni mise en concurrence, ce sont 2 solutions potentielles

mon petit doigt me dit même que le déploiement du logiciel a été plus long que prévu au planning initial du marché et que vous pourriez acter ce décalage via avenant ce qui renforcerait encore plus la légitimé de la prolongation

mais mon petit doigt se trompe, parfois

[hpchavaz]

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en pratique certains rajoutent même du AD VITAM AETERNAM via la notion d'exclusivité... avenant de prolongation ou marché sans pub ni mise en concurrence, ce sont 2 solutions potentielles
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Attention : CJUE C-578/23 du 9 janvier 2025,

L'article 31, point 1, sous b), de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services,
doit être interprété en ce sens que :
pour justifier le recours à la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché, au sens de cette disposition, le pouvoir adjudicateur ne peut invoquer la protection de droits d'exclusivité lorsque la raison d'une telle protection lui est imputable. Une telle imputabilité s'apprécie sur la base non seulement des circonstances de fait et de droit entourant la conclusion d'un contrat portant sur une première prestation, mais également de toutes celles qui caractérisent la période allant de la date de cette conclusion à celle à laquelle le pouvoir adjudicateur choisit la procédure à suivre pour la passation d'un marché public subséquent.

[speedy]

le risque n'est pas le changement de titulaire mais l'arrêt des prestations au public (ou pour le moins de graves perturbations). Le changement de titulaire en marchés publics est une donnée du contexte, personne ne peut défendre qu'il est surpris de l'obligation de remise en concurrence donc il faut dès la première rédaction de cahier des charges prévoir la transmission entre deux titulaires successifs ....y compris la date de cette remise en concurrence. les problèmes n'explosent que par manque de réflexion sur le long terme  .... 

[lepouch]

Vous ferez mieux la prochaine fois ...
Pour l'instant et compte tenu des contraintes de temps, je pense (comme Mathieu) que vous pouvez rajouter 4 mois.

[speedy]

pas si simple car ce n'est pas rallonger l'AC de 4 mois  mais un MS de 4 mois ce qui fera probablement un % non négligeable .... si encore c'était émettre un BDC complémentaire  .... 

[Mathieu]

Apres ca reste un logiciel de reservation, on peut espérer que la licence, même annuelle, ne coûte pas grand chose... peut etre meme inferieur a 40k qur 3 ou 4 ans?

Ce qui me fait tout de meme douter c'est que le déploiement a été compliqué... un logiciel de resa c'est vraiement si complexe?

[Formalités]

Un petit marché transitoire de 4 mois en faisant jouer les petits lots, c'est envisageable ?

[speedy]

je pense que nous avons tous eu tort de répondre sans avoir les éléments essentiels sur cet AC 
mono ou multi attributaire ?
à BDC ou à MS, si à MS durée de ce MS 
montant de l'AC et montant du BDC ou MS concerné  et montant avenant avec son % (le cas échéant par rapport au MS)
les 4 mois sont uniquement de la durée (exploitation de licence) ou du développement du logiciel pour un évènement particulier ? 
y a t il des concurrents ?
etc