clauses spécifiques pneumatiques

[david17]

Bonjour à toutes et à tous, de retour de vacances aujourd'hui avec un temps surtout moins chaud que les deux dernières semaines^^.

Petite question,y a t'il eu une modification de ce texte récemment :
Article L2172-6 du Code de la Commande Publique
Version en vigueur depuis le 12 février 2020

Création LOI n°2020-105 du 10 février 2020 - art. 60

Dans un souci de préservation des ressources naturelles, les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés, sauf si une première consultation s'est révélée infructueuse. Les achats de pneumatiques portant sur les véhicules d'urgence ainsi que les véhicules militaires peuvent être dispensés des obligations prévues au présent article.

Je n'ai rien trouvé en ce sens mais bon..

[hpchavaz]

Question un peu étrange, car il n'y a aucune raison de penser que Legifrance ne serait pas à jour.

[Ponta]

Même avis. Legifrance est très fiable en matière de mise à jour des textes.