ACBC et OAB

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Soit un ACBC analysé selon une commande type, dans notre RC nous appliquons une méthode : CAA de Nantes, 1er décembre 2015, req. n°13NT03408:
Étape 1 : Calculer la moyenne des offres (M1)
Étape 2 : Les offres se situant 20 % au-dessus de cette moyenne sont identifiées et exclues du calcul suivant
Étape 3 : Calculer une nouvelle moyenne (M2)
Étape 4 : Sont suspectées d'être anormalement basses les offres inférieures à 0,9 x M2 


En appliquant cette méthode aux montants des commandes types, une offre ressort comme étant anormalement basse, or le service acheteur estime que non les prix sont cohérents avec la réalité économique,
Mais n'est il pas obligatoire de questionner le candidat ? Même si les prix semblent normaux ?

Merci

[speedy]

Bonsoir,

Soit un ACBC analysé selon une commande type, dans notre RC nous appliquons une méthode : CAA de Nantes, 1er décembre 2015, req. n°13NT03408:
Étape 1 : Calculer la moyenne des offres (M1)
Étape 2 : Les offres se situant 20 % au-dessus de cette moyenne sont identifiées et exclues du calcul suivant
Étape 3 : Calculer une nouvelle moyenne (M2)
Étape 4 : Sont suspectées d'être anormalement basses les offres inférieures à 0,9 x M2


En appliquant cette méthode aux montants des commandes types, une offre ressort comme étant  anormalement basse, or le service acheteur estime que non les prix sont cohérents avec la réalité économique,
Mais n'est il pas obligatoire de questionner le candidat ? Même si les prix semblent normaux ?

Merci

il faut bien lire l'arrêt : vous devriez conclure "une offre ressort comme étant susceptible d'être anormalement basse
il faut absolument respecter votre RC donc si vous avez annoncé une méthode pour détecter les offres susceptibles d'être OAB et que c'est positif alors il faut questionner !
si vous n'avez rien annoncé soit vous utilisez cette méthode dans le rapport d'analyse et dito, soit vous n'avez rien dit et rien écrit dans le rapport d'analyse  et vous faites comme vous le sentez ...

[Commandeepubliquee]

Bonsoir,

Soit un ACBC analysé selon une commande type, dans notre RC nous appliquons une méthode : CAA de Nantes, 1er décembre 2015, req. n°13NT03408:
Étape 1 : Calculer la moyenne des offres (M1)
Étape 2 : Les offres se situant 20 % au-dessus de cette moyenne sont identifiées et exclues du calcul suivant
Étape 3 : Calculer une nouvelle moyenne (M2)
Étape 4 : Sont suspectées d'être anormalement basses les offres inférieures à 0,9 x M2


En appliquant cette méthode aux montants des commandes types, une offre ressort comme étant  anormalement basse, or le service acheteur estime que non les prix sont cohérents avec la réalité économique,
Mais n'est il pas obligatoire de questionner le candidat ? Même si les prix semblent normaux ?

Merci

il faut bien lire l'arrêt : vous devriez conclure "une offre ressort comme étant susceptible d'être anormalement basse
il faut absolument respecter votre RC donc si vous avez annoncé une méthode pour détecter les offres susceptibles d'être OAB et que c'est positif alors il faut questionner !
si vous n'avez rien annoncé soit vous utilisez cette méthode dans le rapport d'analyse et dito, soit vous n'avez rien dit et rien écrit dans le rapport d'analyse  et vous faites comme vous le sentez ...

Oui c'est bien ce que j'indique au service acheteur qui n'est pas de cet accord car pour eux les prix sont cohérents ...
Je vais imposer la chose après s'ils veulent passer outre ils seront responsables

Quelles sont les méthodes par rapport aux offres suspectées anormalement basses ?
Y en a t il des meilleurs , des plus juste ?

Merci

[hpchavaz]

1/
Si votre règlement de consultation indique comment il sera procédé à la détection des offres susceptibles d'être anormalement basses (OSAB), vous devez l'appliquer.

Il en est de même si votre entité a pris une décision publiée en la matière.

2/
Comme l'a rappelé Speedy, la réglementation est claire : l'acheteur doit identifier les offres susceptibles d'être anormalement basses (OSAB). Et ce n'est qu'alors que si une OSAB est identifiée, l'acheteur doit demander au soumissionnaire de justifier son prix.

Revenons maintenant à la décision de la CAA de Nantes qui indique effectivement que l'application de la méthode (*) suffit à justifier l'existence d'une suspicion d'offre anormalement basse.

Selon moi, cela ne peut s'entendre qu'à défaut d'autres éléments. Par exemple, si vous disposez du catalogue d'un opérateur économique qui n'a pas répondu à votre appel d'offres mais qui propose des prix au même niveau, ou même inférieurs à ceux de l'offre, il n'y a alors plus de raison de la suspecter d'être anormalement basse, à défaut d'autres éléments.

De même, si l'offre est faite par une entreprise déjà titulaire d'un autre marché pour des prix au même niveau et que la réalisation de ce marché n'a pas appelé d'observation.

La décision de suspicion devrait toujours être fondée sur une analyse concrète et globale des éléments disponibles. La méthode mathématique n'étant là que pour focaliser la réflexion sur les cas éventuellement problématiques.

Cela est d'autant plus pratique, même en prenant un soin particulier à la rédaction de la demande de justification, on constate que les entreprises ont dû mal à y répondre correctement, à moins qu'elles ne disposent d'un service juridique.(**)


Bref, si juridiquement, l'Acheteur peut décider de ne pas allez plus loin que la méthode mathématique, rien ne l'y oblige.



Si votre service acheteur estime que les prix de l'offre sont cohérents avec la réalité économique, il ne peut se contenter d'une simple affirmation. Il doit démontrer pourquoi l'offre, malgré le résultat de la méthode, n'est pas suspecte. Cette démonstration peut s'appuyer sur des éléments tels que :
 - Les prix de marché connus (par exemple, des catalogues d'autres fournisseurs, des études de marché, des commandes précédentes).et 
 - L'analyse détaillée des niveaux de prix dans le secteur d'activité et des prix pratiqués.
 - L'analyse de l'offre au regard des autres offres, notamment des méthodes, mais également des coefficients de ventes, des prestations en directes, des sous-traitances, etc.

Note : les données relevant des deux premiers types devraient normalement déjà avoir été prises en compte dans l'estimation amont.. Si le service acheteur procède à l'occasion de l'analyse des offres à un recalage de cette estimation, il faut qu'il explique pourquoi sa première estimation n'est plus pertinente.

Si cette démonstration est solide, il est possible de considérer que la suspicion initiale est levée. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire de demander des justifications. Cependant, la prudence juridique recommande de toujours tracer cette décision et de la motiver de manière circonstanciée dans les documents internes du marché.


*) Double moyenne FFB puis FFB/AMF.
**) Il serait très intéressant d'avoir accès aux discussions internes à la FFB ayant conduit aux valeurs de +20%, -10%.

[Vivaelparaguay]

à partir du moment où vous avez écrit "si une offre est comme ci, alors on fera ça" vous devez absolument faire ce que vous aviez écrit.

Sinon, un concurrent évincé qui mettrait le doigt dessus et contesterait l'attribution du marché au TA aurait très probablement gain de cause.

Et le conseil à donner ici, c'est qu'il faut se limiter au strict nécessaire dans le RC, être trop précis c'est se tirer une balle dans le pied, d'autant il n'y a aucune plus value à s'épancher sur la détection des OAB...

[Commandeepubliquee]

1/
Si votre règlement de consultation indique comment il sera procédé à la détection des offres susceptibles d'être anormalement basses (OSAB), vous devez l'appliquer.

Il en est de même si votre entité a pris une décision publiée en la matière.

2/
Comme l'a rappelé Speedy, la réglementation est claire : l'acheteur doit identifier les offres susceptibles d'être anormalement basses (OSAB). Et ce n'est qu'alors que si une OSAB est identifiée, l'acheteur doit demander au soumissionnaire de justifier son prix.

Revenons maintenant à la décision de la CAA de Nantes qui indique effectivement que l'application de la méthode (*) suffit à justifier l'existence d'une suspicion d'offre anormalement basse.

Selon moi, cela ne peut s'entendre qu'à défaut d'autres éléments. Par exemple, si vous disposez du catalogue d'un opérateur économique qui n'a pas répondu à votre appel d'offres mais qui propose des prix au même niveau, ou même inférieurs à ceux de l'offre, il n'y a alors plus de raison de la suspecter d'être anormalement basse, à défaut d'autres éléments.

De même, si l'offre est faite par une entreprise déjà titulaire d'un autre marché pour des prix au même niveau et que la réalisation de ce marché n'a pas appelé d'observation.

La décision de suspicion devrait toujours être fondée sur une analyse concrète et globale des éléments disponibles. La méthode mathématique n'étant là que pour focaliser la réflexion sur les cas éventuellement problématiques.

Cela est d'autant plus pratique, même en prenant un soin particulier à la rédaction de la demande de justification, on constate que les entreprises ont dû mal à y répondre correctement, à moins qu'elles ne disposent d'un service juridique.(**)


Bref, si juridiquement, l'Acheteur peut décider de ne pas allez plus loin que la méthode mathématique, rien ne l'y oblige.



Si votre service acheteur estime que les prix de l'offre sont cohérents avec la réalité économique, il ne peut se contenter d'une simple affirmation. Il doit démontrer pourquoi l'offre, malgré le résultat de la méthode, n'est pas suspecte. Cette démonstration peut s'appuyer sur des éléments tels que :
 - Les prix de marché connus (par exemple, des catalogues d'autres fournisseurs, des études de marché, des commandes précédentes).et 
 - L'analyse détaillée des niveaux de prix dans le secteur d'activité et des prix pratiqués.
 - L'analyse de l'offre au regard des autres offres, notamment des méthodes, mais également des coefficients de ventes, des prestations en directes, des sous-traitances, etc.

Note : les données relevant des deux premiers types devraient normalement déjà avoir été prises en compte dans l'estimation amont.. Si le service acheteur procède à l'occasion de l'analyse des offres à un recalage de cette estimation, il faut qu'il explique pourquoi sa première estimation n'est plus pertinente.

Si cette démonstration est solide, il est possible de considérer que la suspicion initiale est levée. Dans ce cas, il n'est pas obligatoire de demander des justifications. Cependant, la prudence juridique recommande de toujours tracer cette décision et de la motiver de manière circonstanciée dans les documents internes du marché.


*) Double moyenne FFB puis FFB/AMF.
**) Il serait très intéressant d'avoir accès aux discussions internes à la FFB ayant conduit aux valeurs de +20%, -10%.

à partir du moment où vous avez écrit "si une offre est comme ci, alors on fera ça" vous devez absolument faire ce que vous aviez écrit.

Sinon, un concurrent évincé qui mettrait le doigt dessus et contesterait l'attribution du marché au TA aurait très probablement gain de cause.

Et le conseil à donner ici, c'est qu'il faut se limiter au strict nécessaire dans le RC, être trop précis c'est se tirer une balle dans le pied, d'autant il n'y a aucune plus value à s'épancher sur la détection des OAB...

Merci pour vos retours, donc je dois appliquer mon RC sur cet ACBC

A voir en interne si les services acheteurs souhaitent donc changer le RC afin de ne pas être trop stricte,

Auriez vous des clauses type ou exemples ?
Ou peut être que vous ne mettez rien dans votre RC concernant les suspicions d'OAB?

Merci

[Vivaelparaguay]

Non, on ne met rien, pas la peine...

En revanche il ne faut pas laisser passer un rapport d'attribution avec de gros écarts de prix qu'on ne comprend pas, sans avoir déclenché la demande de justification pour OAB...

[speedy]

idem

[hpchavaz]

idem.

Dans la pratique, il faut que des instructions soient données afin d'éviter que le problème ne "surgisse" qu'à la fin du processus.

Donc garder si une formule pour l'interne si vous le souhaitez et pour la section du  RAO traçant la recherche des OSAB, demandez même que l'analyse soit faite quand l'offre est proche du seuil retenu